le proprietaire me facture l'eau de son forag

Question

Bonjour, 

Ma copine est locataire d'un rez de maison avec les proprietaires au dessus . Les factures d'eau que lui fournissent les proprietaires sont des feuilles de papier avec marqué dessus : vous avez consommé tant... et vous devez payer tant..... quand j'ai vu ca j'ai demandé a ma copine d'envoyer desuite un recommandé avec AR en demandant des factures justificatives .

Sur ceux les proprio nous ont dit que eux ne payé pas car l'eau venais d'un forage de son cousin mais que nous oui et qu'il allaient nous faires des factures .

Alors voila ma question :
A t'on le droit de vendre de l'eau de forage à des locataires et d'emettre des factures.
quel sont mes recours si non

guss · Answer

Bonjour,

Le forage est'il déclaré en Mairie?
Car tout puit ou forage est taxable.
Comment le propriètaire évalut'il  les consomations?
Voir à la DDE, et au centre des impots.
Cette situation est très étrange a mon avis.
Voir ce que pense d'autres internautes.
Cdlt.

fred-2a · Answer

Pour ce qui est de la déclaration a la mairie , c'est compliqué car les proprio sont les cousin du maire donc le maire qui est aussi voisin ne paye pas cette eau est est au courant de ce forage. 
le proprio a installé un compteur dans son garage pour evaluer notre consommation mais après je sais pas sur quel base tarifaire ils se fient. 
On a rdv ce soir pour des explications (car dans l'histoire ils nous ont aussi surfacturé les augmentations INSEE du loyer). 

j'attend de voir les factures qu'ils vont nous fournir. 
Ont ils droit de nous facturer de l'eau qu'ils ne payent pas?

Le proprietaire me facture l'eau de son forag

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