Mafaçon toiture et assurance responsabilité

Sybi1804 - 16 janv. 2011 à 22:00
 Albus - 17 janv. 2011 à 17:42
Bonsoir,

Suite à un dégat des eaux nous venons de faire faire un dévis pour réparer notre toiture, apparamment il y aurait de très grosses malfaçons au niveau de notre toiture. La maison que nous avons achetée il y a 5 mois, a trois ans, et est donc sous garantie décennale. En revanche une question me taraude. Notre vendeur qui était aussi maître d'oeuvre (bien que cela ne soit mentionné nul part, c'est lui qui coordonnait tous les artisans) en revanche n'a pas souscrit de dommage ouvrage mais il a fait souscrire à chaque artisan ayant participé à la construction une assurance responsabilité. Cela équivaut-il à une dommage ouvrage? Chez le notaire, lors de la signature il a dit que cela était encore mieux et notre notaire semblait approuver. J'aimerais savoir qu'en est-il au juste et surtout vers qui vais-je devoir me retourner : vers le couvreur ou bien vers l'ancien vendeur? Quelles sont les démarches à effectuer? Dans l'attente de votre réponse, bien cordialement.

1 réponse

Bonjour,

L'intérêt de l'assurance dommages-ouvrage est d'assurer le paiement des travaux de réparation en dehors de toute recherche de responsabilité.
En principe cette assurance est obligatoire pour le maître d'ouvrage (maître d'oeuvre).
En l'absence de cette garantie, vous ne pouvez vous retourner que contre le couvreur, qui fera jouer sa responsabilité civile professionnelle et la garantie décennale le cas échéant.
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