Pension alimentaire et contrat pro
enrique
-
16 janv. 2011 à 17:54
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 16 janv. 2011 à 18:09
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GrandCaribou
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16 janv. 2011 à 18:09
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Bonsoir,
"Dois je encore verser une pension à sa mère ? "
Non, pas forcément. Vous pouvez saisir le JAF en vue de demander la réévaluation à la baisse de la pension alimentaire, voire sa suppression. Vous devrez prouver qu'un élément nouveau est intervenu depuis la dernière décision judiciaire qui fixe le montant de la PA ; c'est-à-dire prouver que votre enfant dispose désormais de revenus.
Cordialement :)
"Dois je encore verser une pension à sa mère ? "
Non, pas forcément. Vous pouvez saisir le JAF en vue de demander la réévaluation à la baisse de la pension alimentaire, voire sa suppression. Vous devrez prouver qu'un élément nouveau est intervenu depuis la dernière décision judiciaire qui fixe le montant de la PA ; c'est-à-dire prouver que votre enfant dispose désormais de revenus.
Cordialement :)
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