Grand mere décédée, 3 petits enfants
jibie2
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Modifié par jibie2 le 16/01/2011 à 09:44
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 janv. 2011 à 15:18
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 janv. 2011 à 15:18
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condorcet
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16 janv. 2011 à 11:11
16 janv. 2011 à 11:11
comment se passe le partage ?
Du fait du décés de votre père antérieurement à celui de votre grand'mère paternelle dont il était l'enfant unique, vous, les 3 petits-enfants, recueillez la succession de cette grand'mère par "représentation" de votre père.
Le partage des biens composant cette succession s'effectuera entre vous 3.
Du fait du décés de votre père antérieurement à celui de votre grand'mère paternelle dont il était l'enfant unique, vous, les 3 petits-enfants, recueillez la succession de cette grand'mère par "représentation" de votre père.
Le partage des biens composant cette succession s'effectuera entre vous 3.
condorcet
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16 janv. 2011 à 15:18
16 janv. 2011 à 15:18
et fiscalement parlant ???
Vous bénéficierez, ensemble, d'un abattement de 159325 €.
Si le patrimoine laissé par votre grand'mère est d'une valeur inférieure à cet abattement, vous ne serez redevable d'aucun droit de succession, ce qui ne signifie pas qu'il y aura quelques frais dont les honoraires du notaire.
Vous bénéficierez, ensemble, d'un abattement de 159325 €.
Si le patrimoine laissé par votre grand'mère est d'une valeur inférieure à cet abattement, vous ne serez redevable d'aucun droit de succession, ce qui ne signifie pas qu'il y aura quelques frais dont les honoraires du notaire.
16 janv. 2011 à 13:10