Visite impromptu d'un médiateur !!
Gégé
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15 janv. 2011 à 14:16
kasom Messages postés 32311 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 10 avril 2025 - 17 janv. 2011 à 23:19
kasom Messages postés 32311 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 10 avril 2025 - 17 janv. 2011 à 23:19
Bonjour,
J'ai eu la visite d'un médiateur venu à l'improviste accompagné de la voisine avec laquelle nous entretenons de bonnes relations .
Motif vous avez un palmier implanté à moins de deux mètres de la clôture .!!!
Puis la voisine me demande de lui écrire l'âge du palmier ?? Ella attend toujours.
Puis ils sont partis. Puis plus rien !!!
Cela fait quelques mois !!
Question : la venue de ce médiateur est-elle normale ?
Que dois-je attendre ?
Merci
J'ai eu la visite d'un médiateur venu à l'improviste accompagné de la voisine avec laquelle nous entretenons de bonnes relations .
Motif vous avez un palmier implanté à moins de deux mètres de la clôture .!!!
Puis la voisine me demande de lui écrire l'âge du palmier ?? Ella attend toujours.
Puis ils sont partis. Puis plus rien !!!
Cela fait quelques mois !!
Question : la venue de ce médiateur est-elle normale ?
Que dois-je attendre ?
Merci
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2 réponses
Bonjour,
Il s'agissait certainement d'un Conciliateur de justice.
Il aurait normalement dû vous demander une autorisation écrite pour intervenir chez vous.
Quoi qu'il en soit, les Conciliateurs ont pour mission de favoriser un accord amiable entre voisins, donc vous ne risquez rien, sauf une invitation à vous rendre à une réunion de conciliation avec votre voisine.
En ce qui concerne votre palmier, il est vrai que dépassant 2 m de haut il devrait être à + de 2 m de la limite de propriété, sauf s'il a + de 30 ans. Affaire à suivre...
Il s'agissait certainement d'un Conciliateur de justice.
Il aurait normalement dû vous demander une autorisation écrite pour intervenir chez vous.
Quoi qu'il en soit, les Conciliateurs ont pour mission de favoriser un accord amiable entre voisins, donc vous ne risquez rien, sauf une invitation à vous rendre à une réunion de conciliation avec votre voisine.
En ce qui concerne votre palmier, il est vrai que dépassant 2 m de haut il devrait être à + de 2 m de la limite de propriété, sauf s'il a + de 30 ans. Affaire à suivre...
Bonjour,
Remerciements.
D'autre part de son coté il existe une haie qui est régulièrement taillée mais qui jouxte la clôture, le jardinier doit venir dans mon jardin pour la tailler avec mon accord.
Ne doit-elle pas être à 50 cm ??
Si elle poursuit pour le palmier je lui demanderais de reculer la haie car je ne donnerais plus accès à mon jardin qu'en pensez-vous?
Merci d'avance
Remerciements.
D'autre part de son coté il existe une haie qui est régulièrement taillée mais qui jouxte la clôture, le jardinier doit venir dans mon jardin pour la tailler avec mon accord.
Ne doit-elle pas être à 50 cm ??
Si elle poursuit pour le palmier je lui demanderais de reculer la haie car je ne donnerais plus accès à mon jardin qu'en pensez-vous?
Merci d'avance
kasom
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17 janv. 2011 à 23:19
17 janv. 2011 à 23:19
Ne doit-elle pas être à 50 cm ??
le milieu du tronc principal de la haie doit être à 50 cm ...tout comme le milieu du tronc de votre palmier doit être à 2 mètres minimum
je ne donnerais plus accès à mon jardin qu'en pensez-vous
ben vous devrez donc tailler vous même, mauvaise idée ...
le milieu du tronc principal de la haie doit être à 50 cm ...tout comme le milieu du tronc de votre palmier doit être à 2 mètres minimum
je ne donnerais plus accès à mon jardin qu'en pensez-vous
ben vous devrez donc tailler vous même, mauvaise idée ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 janv. 2011 à 15:15
Vous seriez effectivement en droit d'exiger l'arrachage de la haie de votre voisin si le pied de la haie se situe à moins de 50 cm de la limite séparative.
En fait les inconvénients respectifs d'un palmier et d'une haie n'étant pas aux distances légales ne justifient semble-t-il pas un procès, d'autant qu'à PARIS, par exemple, aucune limite n'est prévue, ceci afin de protéger la végétation.
Le mieux serait que vous laissiez les choses en l'état.