Appartement meublé avec bail "non meublé"
jcmdu76
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15 janv. 2011 à 13:12
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 16 janv. 2011 à 15:30
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 16 janv. 2011 à 15:30
A voir également:
- Appartement meublé avec bail "non meublé"
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6 réponses
didiseb
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16 janv. 2011 à 13:00
16 janv. 2011 à 13:00
Pas automatiquement, voir le bail avec plus de precision, voir l'annonce de l'époque, ( location meuble ou pas )
l'erreur dans la détermination du bail n'est pas opposable au locataire
Sil existe un inventaire d'entrée dans les lieux détaille avec la liste du mobilier, le bail est presumé "meuble" ( erreur de formulaire non opposable au locataire ) donc le préavis serait de UN MOIS
l'erreur dans la détermination du bail n'est pas opposable au locataire
Sil existe un inventaire d'entrée dans les lieux détaille avec la liste du mobilier, le bail est presumé "meuble" ( erreur de formulaire non opposable au locataire ) donc le préavis serait de UN MOIS
GrandCaribou
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15 janv. 2011 à 13:15
15 janv. 2011 à 13:15
Bonjour,
Quel est le motif exact de votre déménagement ?
A vous lire... :)
Quel est le motif exact de votre déménagement ?
A vous lire... :)
Bonjour
Je souhaite déménager car je me suis mis en couple et que l'appartement est trop petit. De plus, il est situé trop loin de la gare que ma fiancée doit prendre quotidiennement.
D'ailleurs nous songeons à nous pacser (mariage dans un ans et demi). Ceci peut jouer en ma faveur?
Merci
Je souhaite déménager car je me suis mis en couple et que l'appartement est trop petit. De plus, il est situé trop loin de la gare que ma fiancée doit prendre quotidiennement.
D'ailleurs nous songeons à nous pacser (mariage dans un ans et demi). Ceci peut jouer en ma faveur?
Merci
lbigaret
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15 janv. 2011 à 20:24
15 janv. 2011 à 20:24
Sauf à entrer dans une procédure judiciaire (à condition qu'elle soit justifiée) vous devez respecter le préavis de 3 mois.
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GrandCaribou
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16 janv. 2011 à 10:23
16 janv. 2011 à 10:23
Bonjour,
Votre préavis sera de 3 mois en effet, vu votre situation.
Cordialement :)
Votre préavis sera de 3 mois en effet, vu votre situation.
Cordialement :)
16 janv. 2011 à 15:30