Appartement meublé avec bail "non meublé"

jcmdu76 - 15 janv. 2011 à 13:12
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 16 janv. 2011 à 15:30
Bonjour,

J'ai un souci important avec l'appartement que j'occupe actuellement. Il est meublé (inventaire détaillé), mais le bail qui a été signé est "non meublé".

Le problème est que je souhaite partir (appartement loin de mon travail,et changement de ma situation personnelle). J'ai trouvé un nouvel appartement (parfait) et je l'ai réservé.

Mon problème est que le préavis que je considérait de 3 mois, est du coup de 1 mois.

Y a-t-il d'après vous une solution pour raccourcir mon préavis?

Merci d'avance pour vos conseils

6 réponses

didiseb Messages postés 31 Date d'inscription vendredi 16 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2012 10
16 janv. 2011 à 13:00
Pas automatiquement, voir le bail avec plus de precision, voir l'annonce de l'époque, ( location meuble ou pas )
l'erreur dans la détermination du bail n'est pas opposable au locataire
Sil existe un inventaire d'entrée dans les lieux détaille avec la liste du mobilier, le bail est presumé "meuble" ( erreur de formulaire non opposable au locataire ) donc le préavis serait de UN MOIS
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
16 janv. 2011 à 15:30
Déjà dit....et le bail est a priori soumis à la loi de 89 selon la question. Il peut y a voir des meubles dans une location sans que celle-ci corresponde à la définition d'un meublé.
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
15 janv. 2011 à 13:15
Bonjour,

Quel est le motif exact de votre déménagement ?

A vous lire... :)
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Bonjour

Je souhaite déménager car je me suis mis en couple et que l'appartement est trop petit. De plus, il est situé trop loin de la gare que ma fiancée doit prendre quotidiennement.

D'ailleurs nous songeons à nous pacser (mariage dans un ans et demi). Ceci peut jouer en ma faveur?

Merci
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
15 janv. 2011 à 20:24
Sauf à entrer dans une procédure judiciaire (à condition qu'elle soit justifiée) vous devez respecter le préavis de 3 mois.
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
16 janv. 2011 à 10:23
Bonjour,

Votre préavis sera de 3 mois en effet, vu votre situation.

Cordialement :)
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