Assurance véhicule vendu

Didine63 -  
 Minou -
Bonjour,

Lorsqu'on vends un véhicule, est-on obligé de l'assurer pour que l'acheteur puisse rentrer chez lui ?

7 réponses

titus542 Messages postés 72 Statut Membre 24
 
bjr, renseigne toi auprés de ton assureur, mais pour ma part quand jai vendu mon véhicule jai prévenu mon assureur le jour méme pour résilier le contrat.
par contre envoi une copie de l'acte de vente a la préfecture (service carte grise) car si le mec ne fait pas le changement de carte grise et si il prend des pv c'est toi qui va les payer.
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 756
 
Bonjour

Non, c'est à l'acheteur de faire assurer le véhicule pour rentrer chez lui.
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Didine63
 
Au secours ! Merci pour toutes ces réponses mais ce n'est pas la question : je veux savoir si légalement le vendeur est tenu d'assurer le véhicule qu'il vend pour le trajet de retour de l'acheteur. Il y a forcément un texte de loi ou du code des assurances, ça ne s'improvise pas !!!
En effet, je veux acheter une voiture qui n'est plus assurée depuis fin 2010. Or, je vais la voir demain et je me demande bien comment faire sachant que mon assurance sera fermée ! Il me semblait que le vendeur était dans l'obligation de garantir l'assurance à l'acheteur pour le trajet de retour.
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Bonjour,

Comme vous l'a déjà dit australe13, il n'y a pas de loi qui stipule ce point.

Légalement, le vendeur n'assure pas son véhicule pour que le client fasse le trajet retour. L'acheteur doit souscrire un contrat d'assurance à son nom avant de prendre le volant de son nouveau véhicule.

"Il me semblait que le vendeur était dans l'obligation de garantir l'assurance à l'acheteur pour le trajet de retour."
FAUX. C'est à vous d'assurer le véhicule.

Cordialement :)
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 756
 
Absolument pas, c'est tout le contraire.
Quand on achète une voiture, elle devient votre propriété.
C'est au propriétaire de remplir les obligations légales..

Vous pouvez demander une copie de la carte grise du véhicule en vue,
et la fournir à votre assureur aujourd hui.
Celui ci vous garantira le trajet pour la ramener et vous ferez le contrat lundi.
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Judge
 
Mouai :/ et vous faites quoi de l'Article L121-11 du code des assurances?
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Didine63
 
Merci de me communiquer le texte de loi car on m'avait certifié le contraire.
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 756
 
Il n'y a pas de texte de loi.
Vous avez (ou aviez) une assurance pour ce véhicule qui vous assurait vous et ce véhicule.
Si quelqu'un d'autre le conduit (en l'occurrence, l'acheteur), ça devient du prêt de véhicule.
A voir si c'est autorisé par votre contrat, et le contrat est il toujours en cours ????

S'il y a un accident sur le trajet, c'est votre bonus et votre contrat qui sera pénalisé.

Il suffit que votre acheteur assure son nouveau véhicule auprès de son assureur, c'est plus sûr et plus pratique.
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Didine63
 
Merci pour ces réponses qui ne me conviennent pas du tout.
En effet, 1er problème : le vendeur va t'il accepter de me confier sa carte grise pour une voiture que je ne suis pas sure d'acheter ?
2ème problème : je vous rappelle que je vais voir ce véhicule demaine dimanche et que le dimanche les assurances sont fermées ! Donc obligation de l'assurer dès ce soir. En ce cas, que se passe t'il si le véhicule ne me convient pas et que je ne l'achète pas, cela veut-il dire que j'aurais souscrit une assurance pour rien ?
Je suis désolée mais c'est inextricable !!!
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
"le vendeur va t'il accepter de me confier sa carte grise pour une voiture que je ne suis pas sure d'acheter ? "
Je ne comprends pas... si vous n'achetez pas, vous n'avez pas besoin de la carte grise !

"je vous rappelle que je vais voir ce véhicule demaine dimanche et que le dimanche les assurances sont fermées !"
C'est une très mauvaise idée d'acheter une voiture un dimanche...

Par ailleurs, si vous voulez juste essayer le véhicule, vous ne pourrez pas même en semaine car vous dites que la voiture n'est pas assurée par son propriétaire actuel.

Actuellement, personne n'a le droit de rouler avec cette voiture.

Cdt
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 756
 
En effet, vous pouvez la voir le dimanche,
et si elle vous plait, vous lui demandez une copie de la carte grise,
vous irez l'assurer lundi et la prendrez ensuite.
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Didine63
 
Super ! accordez vos violons messieurs Caribou et Australe.
Petite précision : je cherche un 4x4 à petit prix, ce qui devient un véritable graal et je vais voir cette voiture à plus de 200 kms de chez moi demain car aujourd'hui le vendeur ne peut pas et la semaine je bosse !!!!
Caribou, si je demande la carte grise, c'est que l'assurance m'en demandera une copie automatiquement pour assurer le véhicule !!!
Et j'escontais, si la voiture me convenait à la visite, repartir avec le jour même, ce qui ne sera pas possible à cause du problème d'assurance.
Quant à l'essayer, sachez qu'un bon mécano comme celui qui viendra la voir avec moi, n'a pas besoin de l'essayer sur de nombreux kms pour voir si elle est fiable ou non.
C'est pas grave, je n'ai pas ma réponse, je verrai avec mon assurance directement lundi et si la voiture me convient, je referai 400 bornes le week end prochain pour aller la chercher !!!
Merci quand même
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
"C'est pas grave, je n'ai pas ma réponse"

Je crois au contraire que vous disposez de tous les éléments de réponse.

Cdt
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 756
 
Super ! accordez vos violons messieurs Caribou et Australe.

Nous sommes en accord, nous vous répétons depuis le début, que c'est à l'acheteur d'assurer le véhicule qu'il prend pour le ramener chez vous.
Maintenant, si vous souhaitez le faire un dimanche, à vous de vous arranger compte tenu du jour férié.

Si vous avez un contrat en cours chez un assureur, sachez qu'il peut vous faire une garantie provisoire au cas où vous souhaitez ramener ce véhicule le dimanche,
et vous régulariserez la situation le lundi.
Et si vous ne prenez pas ce véhicule, prévenez le le lundi pour qu'il annule cette note de couverture.
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Douda92 Messages postés 11 Statut Membre 8
 
Non, il se débrouille tout seul. Soit il a appelé son assurance pour s'assurer soit il roule sans. Vous pouvez aussi lui permettre de rentrer chez lui avec votre macaron d'assurance. Il faut pour se prémunir barrer la carte grise et indiquer le jour et l'heure de vente du véhicule. Il faut prévenir aussitôt votre assureur et lui faire parvenir un certificat de cession du véhicule.
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Bonjour,

"Soit il a appelé son assurance pour s'assurer soit il roule sans."
Comment pouvez-vous envisager de rouler sans assurance ???

L'acheteur doit souscrire son contrat le jour de l'achat du véhicule. Sinon, il ne doit pas rouler.

Cdt
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