Rupture amiable

STEFFY45330 - 15 janv. 2011 à 10:33
 Von Von - 15 janv. 2011 à 17:48
Bonjour,
mon patron qui m'avait proposé une rupture amiable(oral) suite à des problèmes d'équipe, ne veut plus aujourd'hui me voir partir pour m'embeter jusqu'au bout.
J'ai envoyé un RAR afin de le re sollicité, mais n'est obtenu aucune réponse au bout d'un mois et demi. J'ai donc repris contact par RAR avec eux ou je leur dis qu'il me semble que l'accord est trouver vu qu'il n'ont pas daigner repondre a mon 1ere RAR et que j'attends leur lettre et solde de tout compte.
Ils me répondent en me disant que j'ai solliciter la rupture en janvier ce qui est faux, mais aussi qu'ils ne veulent pas se débarraser de moi....
Légalement ai je un recours vu qu'ils n'ont jamais repondu au premier RAR?

4 réponses

Bonjour

Votre employeur n'est pas obligé d'accepter une rupture conventionelle, même si il avait envisagé de le faire.

Il a dû réfléchir et estimer quand vous refusant cette rupture conventionnelle, qu'une démission de votre part, lui coûtera moins cher.

Bien à vous
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Je suis d accord sur le principe mais il n a pas repondu a un reommandé accusé reception. N'est ce pas habituellement une acceptation des termes en soit?
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Rebonjour

Le vieil adage : "Qui ne dit mot, consent", n'est pas forcément applicable à toute les situations.

Si, votre employeur avait dans un premier temps "oralement", une rupture à l'amiable, aucun texte de loi ne l'oblige à accepter cette rupture à l'amiable de votre contrat de travail.

S'il s'était engagé par écrit, peut être auriez-vous pu avoir la possibilité d'effectuer un recours devant le Conseil des Prud'hommes. Un accord oral, c'est votre parole contre la sienne.

Comme l'a dit un ancien homme politique: "Les promesses ne sont tenues que par ceux qui les écoutent."

Bien à vous
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donc le RAR ne sert à rien? Ils ont le droit de nous laisser sans savoir pdt deux mois ainsi? Et j avais toujours entendu dire que legalement, un RAR non répondu était accepté dans tout ses termes et pas le contraire...
J'suis dubitative et surtout agacée car evidemment ils vont gagner. Je ne peux retourner travailler la bas, je passe devant et j'en suis malade...
Je devrais donc démissionner alors que j'en ai pas les moyens...
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Rebonjour

Rien ne vous empêche de voir votre médecin traitant car vous êtes dans un état dépressif rien que de penser au fait d'avoir à reprendre contact avec votre employeur.

Un arrêt maladie supérieur à 21 jours et visite médicale de reprise obligatoire à la médeine du travail.

Vous voyez le médecin du travail et vous lui expliquez la situation.

Il décidera si le fait de reprendre votre poste dans l'entreprise mettra votre santé en danger immédiatement et prononcera alors une inaptitude à tout emploi dans l'entreprise ou si il attendra une seconde visite de reprise qui se déroulera 15 jours après la première, pour prendre une décision d'inaptitude.

Qui dit inaptitude à tout emploi dans l'entreprise, indique une obligation de reclassement extérieur à l'entreprise et votre employeur ne se déménra pas trop pour vous trouver ce reclassement,il sera donc obligé de vous licencier pour inaptitude à tout emploi dans l'entreprise. Pas besoin de démission.

A vous de réfléchir.

Le forum est à votre disposition pour toute information complémentaire concernant la procédure préconisée.

Bien à vous
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