C'est un peu par hasard que je viens sur votre forum, mais ce que j'ai pu y lire me laisse à penser que des intervenants compétents pourraient m'aider à résoudre mon problème.
1) Les faits.
- Fin 1999, à 42 ans, j'ai été victime d'un AVC (malformation cardiaque: pas alcool, tabac, cholestérol ou autre!). 3 années d'indemnisation en longue maladie, puis invalidité de première catégorie après déclaration inaptitude par la médecine du travail, et licenciement en plein accord avec mon employeur. En effet, j'exerçais un emploi médical de haut niveau (bac+10 et doctorat), et il ne pouvait pas me reclasser pour faire le ménage à plus de 100 000€ annuels.
- Je finance sur mes propres fonds une formation complémentaire (pas de formation aux ex-ASSEDIC pour les bac+10, et je sais utiliser word ou rédiger un CV, merci!) pour reprendre une activité.
- Juste avant que je reprenne une activité, un autre incident de santé (héréditaire, mais admis comme motif de mise en invalidité). Le médecin conseil de la SS veut m'imposer une catégorie 2. Pensant, à tort, que ce classement m'interdirait d'exercer, je réussis à obtenir un maintien en catégorie 1, mais avec temps partiel thérapeutique limité à 20h par semaine.
- Je reprends mon activité, mais en libéral. Compte tenu du niveau du plateau technique indispensable, je m'endette, mais en toute connaissance de cause, avec un objectif d'équilibre financier à 5 ans. Objectif tenu. Le but de la reprise d'activité n'étant pas spécifiquement de gagner de l'argent, mais d'avoir une composante sociale et professionnelle dans ma vie.
- Comme prévu, cette activité est déficitaire pendant les 3 premières années, la quatrième aboutissant à un déficit fiscal de... 180€.
2) Le problème.
- Suite à une interprétation aberrante des textes (articles L, R et D 341 et suivants du Code de la Sécurité Sociale), le service des prestations de la sécu ne prend pas en compte le résultat fiscal de mon exercice, mais mon chiffre d'affaire.
- Au 01/04/2010, interruption, sans préavis, sans motivation écrite, du versement de ma pension, et de ce fait des pensions complémentaires y afférant.
- Au 01/06/2010, après échange de courriers expliquant mon analyse, mais sans effet, saisine de la CRA (LR/AR)
- Au 11/08/2010, en l'absence de réponse, hors mis l'accusé de réception de mon recours, saisine du TASS.
- Le 07/12/2010, convocation au TASS. Affaire repoussée au 15/03/2011, sous prétexte que la CRA n'avait pas rendu de conclusion, l'absence de réponse dans un délai d'un mois (ça en faisait 6!) valant portant rejet.
3) Les conséquences.
Sans aucun revenu depuis le 01/04/2010, parce que face à cette situation j'ai totalement cessé mon activité (avec enregistrement aux impôts et au TGI, et notification aux organismes concernés), j'ai épuisé mes réserves financières personnelles depuis fin novembre, les banques ne veulent rein savoir, mes moyens de paiement sont bloqués, et la SS joue la montre alors que je suis menacé de vente forcée de ma maison.
Une inspectrice du contentieux de la SS a convenu "qu'une personne - celle qui a décidé l'interruption des versements, à titre "préventif", mais après m'avoir fait signer un engagement de remboursement des indus éventuels - faisait obstacle" à la résolution de ce problème, alors même qu'ils ont demandé aux impôts une vérification de cohérence de mes déclarations (qui ont été reconnues licites: j'ai un expert comptable!), et que la Caisse Nationale, qui a été sollicitée pour avis, a abondé dans mon sens.
4) Ma question.
J'ai la très nette impression que les procédures n'ont pas été respectées par la Caisse de Sécu. Mais je ne dispose pas des références ni des moyens de pression possibles sur la personne (que je ne connais ni d'Eve ni d'Adam) qui fait obstacle pour faire avancer les choses.
Vous serait-il possible de me fournir des pistes, s'il vous plait? Parce que subir une maladie invalidante, perdre un statut social et financier et en plus risquer de devoir vendre sa maison alors qu'on y est pour rien, même pas en situation de surendettement par négligence personnelle, ça comment à faire beaucoup pour un seul homme, et "accessoirement" pour sa famille.
monsieur si vous avez eu un tel discours a la secu!! c'est évident que................
de plus vous avez des biens pensez aux gens diplomée qui comme moi passe le balai alors que j'étais diplomée au cnqaos et je touche 649e!
fanchb29
Messages postés3072Date d'inscriptionjeudi 19 août 2010StatutMembreDernière intervention 4 janvier 20211 237 1 mai 2011 à 02:25
Très honnêtement, je ne vois pas du tout ce que vient faire votre commentaire ici...
Il n'aide en rien la personne, mais vous vous permettez d'émettre un jugement de valeur qui ne concerne que vous...
On est ici pour conseillé au mieux les personnes...
Mademoiselle Lia, je suis désolé que vous ne trouviez pas d'emploi. Ceci dit, la teneur de votre propos contient peut-être en elle même la réponse.
Puisque vous êtes assistante dentaire diplômée, vous savez que seul le praticien est habilité à réaliser des soins en bouche, et que par conséquent, chaque euro gagné est le résultat d'un acte réel réalisé par le praticien.
De plus, pour votre information, je ne travaillais pas en libéral mais en centre mutualiste, et donc en tant que salarié. L'argument à la mode consistant à dire que les praticiens sont de simples dealers de prothèses, par exemple, ne tiendrai donc pas. Sans compter que s'il suffisait de lire des forums médicaux pour devenir médecin, sage femme, pharmacien ou dentiste, je pense que ça se saurait, et que les personnes qui au sortir du bac passent entre 6 et 13 ans de leur vie - sans rémunération - à étudier 12 heures par jour, passeraient sans doute leur temps autrement.
Ensuite, et en dehors du fait que rien ni personne ne vous empêche de passer des concours pour faire comme moi, sauf peut-être la volonté et/ou les compétences, je ne parle pas, dans ma question, qui a d'ailleurs été résolue, et ne vous en déplaise, à mon total avantage, de préservation de faveurs exorbitantes, mais simplement du respect des engagements contractuels d'un organisme à mon égard pour un montant mensuel de... 745€. Et si à cette somme s'ajoute une pension complémentaire versée par ma caisse de prévoyance, c'est que j'y ai cotisé, à hauteur de 16% de mon salaire brut pour ma part, et que mon patron a également cotisé à hauteur de 16% de ce même salaire pour sa propre part..
Pour finir, sachez enfin que je suis issu d'un milieu modeste, que j'ai commencé à travailler à l'age de 14 ans, en dehors de mes études, dans toutes sortes de "petits boulots", qui vont d'ouvrier agricole à barman en passant par pompiste dans des stations service, et qui si avec votre CNQAOS vous passez le balai, avec mon doctorat, entre deux remplacements, je faisais la plonge dans un restaurant. Mes revenus ne devaient donc rien à personne, sinon à moi-même et à mon travail, et je n'éprouve aucun complexe à avoir fini par réussir.
sachant qu'avec vos beaux discours ce qui me rassurent c'est qu'il y a une justice! car quand on gagne autant et que l'on vient l'étaler sur un forum, nous autres pensont que les économies vous auriez largement pu en faire!
on va pas pleurer sur quelqu'un qui un coup était surdiplomée ce que vous dites! et de l'autre arrivée a un tel montant mensuel!
sujet clos!! vous n'êtes pas le premier friqué qui vient pleurer!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 mai 2011 à 02:25
Il n'aide en rien la personne, mais vous vous permettez d'émettre un jugement de valeur qui ne concerne que vous...
On est ici pour conseillé au mieux les personnes...
1 mai 2011 à 13:30
1 mai 2011 à 14:23
Puisque vous êtes assistante dentaire diplômée, vous savez que seul le praticien est habilité à réaliser des soins en bouche, et que par conséquent, chaque euro gagné est le résultat d'un acte réel réalisé par le praticien.
De plus, pour votre information, je ne travaillais pas en libéral mais en centre mutualiste, et donc en tant que salarié. L'argument à la mode consistant à dire que les praticiens sont de simples dealers de prothèses, par exemple, ne tiendrai donc pas. Sans compter que s'il suffisait de lire des forums médicaux pour devenir médecin, sage femme, pharmacien ou dentiste, je pense que ça se saurait, et que les personnes qui au sortir du bac passent entre 6 et 13 ans de leur vie - sans rémunération - à étudier 12 heures par jour, passeraient sans doute leur temps autrement.
Ensuite, et en dehors du fait que rien ni personne ne vous empêche de passer des concours pour faire comme moi, sauf peut-être la volonté et/ou les compétences, je ne parle pas, dans ma question, qui a d'ailleurs été résolue, et ne vous en déplaise, à mon total avantage, de préservation de faveurs exorbitantes, mais simplement du respect des engagements contractuels d'un organisme à mon égard pour un montant mensuel de... 745€. Et si à cette somme s'ajoute une pension complémentaire versée par ma caisse de prévoyance, c'est que j'y ai cotisé, à hauteur de 16% de mon salaire brut pour ma part, et que mon patron a également cotisé à hauteur de 16% de ce même salaire pour sa propre part..
Pour finir, sachez enfin que je suis issu d'un milieu modeste, que j'ai commencé à travailler à l'age de 14 ans, en dehors de mes études, dans toutes sortes de "petits boulots", qui vont d'ouvrier agricole à barman en passant par pompiste dans des stations service, et qui si avec votre CNQAOS vous passez le balai, avec mon doctorat, entre deux remplacements, je faisais la plonge dans un restaurant. Mes revenus ne devaient donc rien à personne, sinon à moi-même et à mon travail, et je n'éprouve aucun complexe à avoir fini par réussir.
Pour ma part, je clos là cette discussion.
7 mai 2011 à 23:22
on va pas pleurer sur quelqu'un qui un coup était surdiplomée ce que vous dites! et de l'autre arrivée a un tel montant mensuel!
sujet clos!! vous n'êtes pas le premier friqué qui vient pleurer!