Plus value en cas de rachat de residence prin
nini
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PrLayton Messages postés 1537 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, je suis proprietaire depuis 6 ans d un appartement avec un locataire, qui arrive en fin de bail en novembre; ce n est plus ma résidence principale, mais je dois vendre ce bien car je dois racheter une résidence principale en province pour cause de séparation. ai je l obligation de payer ma taxe sur la plus value de cet] appartement ? j ai une plus value énorme, ou ai je la possibilité de le reprendre 6 mois et de le vendre ensuite, je voulais éviter trop de deménagement .
merci
merci
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1 réponse
Bonsoir
Il vous faudra prouver que ce local était votre résidence habituelle et effective.
Il n'y a pas dans la loi une condition de durée d'occupation minimal mais dans la pratique le délai minimum tourne autour d'un an.
Donc avec un local loué depuis 7 ans et une entrée dans les 6 mois précédents la vente et une plus value qui pourrait être importante, ça va passer difficilement.
Les impôts vont vite s'apercevoir que vous avez tout fait pour éviter la plus value !!
Il vous faudra prouver que ce local était votre résidence habituelle et effective.
Il n'y a pas dans la loi une condition de durée d'occupation minimal mais dans la pratique le délai minimum tourne autour d'un an.
Donc avec un local loué depuis 7 ans et une entrée dans les 6 mois précédents la vente et une plus value qui pourrait être importante, ça va passer difficilement.
Les impôts vont vite s'apercevoir que vous avez tout fait pour éviter la plus value !!