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BANQUE

libertee - 13 janv. 2011 à 15:57
 libertee - 13 janv. 2011 à 16:16
Bonjour, pouvez vous me dire si mon notaire peu demander a la banque avec un numéro de compte cheque un historique de janvier a decembre 1984 ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Germain
13 janv. 2011 à 16:00
Non, les archives sont de dix ans maxi .
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libertee
13 janv. 2011 à 16:16
merci a vous mais c'est suite a un deces et une recherche de coffre fort
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Réponse 2 / 2
Gérard
13 janv. 2011 à 16:13
De plus, un notaire n'a pas accès aux comptes bancaires.
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