BANQUE ... Signaler libertee - Dernière réponse le 13 janv. 2011 2 réponses Bonjour, pouvez vous me dire si mon notaire peu demander a la banque avec un numéro de compte cheque un historique de janvier a decembre 1984 ? 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler Germain Non, les archives sont de dix ans maxi . ... Signaler libertee merci a vous mais c'est suite a un deces et une recherche de coffre fort Réponse 2 / 2 ... Signaler Gérard De plus, un notaire n'a pas accès aux comptes bancaires. Discussions similaires Assurance décès Seralys chrisevan Contrat Fructi Famille contracté avec BPCE BDJ34 Opération Diverse Banque Postale Every0ne EN COURS, FRANCE sur mon compte bancaire Paul54 Virements sans cesse soumis à ma banque ! Torseur 06 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler Germain Non, les archives sont de dix ans maxi . ... Signaler libertee merci a vous mais c'est suite a un deces et une recherche de coffre fort