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5 réponses
Bonjour,
J'ai retenu un point essentiel dans votre énoncé.
"Le règlement de copropriété qui date de l'origine (1990) n'a jamais été modifié ni complété" .
Dans une copropriété, dès qu'il s'agit des parties communes, c'est le règlement de copropriété qui fait autorité.
Voici quelle serait ma position.
Un mois avant la prochaine A Gle, j'adresserais une lettre R avec AR au syndic lui demandant d'inscrire à l'ordre du jour cette question. Il faut en débattre et faire admettre à l'ensemble des copropriétaires que l'entretien de ces surfaces "privatisées" soient à la charge des "bénéficiaires". C'est le moins que l'on puisse demander !!! Bonne chance.
J'ai retenu un point essentiel dans votre énoncé.
"Le règlement de copropriété qui date de l'origine (1990) n'a jamais été modifié ni complété" .
Dans une copropriété, dès qu'il s'agit des parties communes, c'est le règlement de copropriété qui fait autorité.
Voici quelle serait ma position.
Un mois avant la prochaine A Gle, j'adresserais une lettre R avec AR au syndic lui demandant d'inscrire à l'ordre du jour cette question. Il faut en débattre et faire admettre à l'ensemble des copropriétaires que l'entretien de ces surfaces "privatisées" soient à la charge des "bénéficiaires". C'est le moins que l'on puisse demander !!! Bonne chance.
Effectivement il y a une haie, mais ils ont gardé un passage sur le devant de façon à pouvoir toujours faire le tour de la propriété.
Bonjour,
Si il y a une haie, celle-ci appartient à la Copropriété et donc son entretien revient à la charge du Syndicat des Copropriétaires (charges communes générales).
Pour ce qui est de l'entretien du gazon normalement, ce devrait être le Copropriétaire qui possède l'Usage Exclusif de cette parcelle appartenant à la Copropriété, à qui revient l'entretient de celle-ci et à ses frais (sauf erreur).
Cordialement.
Si il y a une haie, celle-ci appartient à la Copropriété et donc son entretien revient à la charge du Syndicat des Copropriétaires (charges communes générales).
Pour ce qui est de l'entretien du gazon normalement, ce devrait être le Copropriétaire qui possède l'Usage Exclusif de cette parcelle appartenant à la Copropriété, à qui revient l'entretient de celle-ci et à ses frais (sauf erreur).
Cordialement.
... je dois dire que là, c'est plus complexe qu'il n'y paraît. Il vaudrait mieux voir le Syndic qui saura mieux vous répondre étant celui qui détient les Archives de la Copropriété, à savoir le P.V de ce qui a été voté et les conditions de décisions qui n'auraient pas été annulées à la demande d'un Copropriétaire, par une action au TGI .
Cordialement.
Cordialement.
Le syndic a cautionné cette décision car à l'époque 1 copropriétaire était majoritaire. Un ami m'a donné tous les PV depuis l'origine. La décision concernant la privatisation de certaines parties communes n'a pas été contestée. Le règlement de copropriété n'a pas été modifié, alors que cette décision modifie l'usage des parties communes. Cette résolution ne devrait donc pas être applicable ? Ceci étant, ce n'est pas la privatisation de l'usage qui me gêne le plus, mais l'entretien qui reste à notre charge.
... j'avais bien compris la gêne et personnellement, je dirai que la décision votée et non contestée devient appliccable après que le Procès-Verbal est été validé (deux mois), même si il n'y a pas de demande d'enregistrement faite par une Assemblée Générale.
Vous pouvez toujours faire porter la question par une demande écrite envoyée au Syndic par L.R.A.R, pour que soit portée et votée en Résolution la décision à prendre pour que les frais d'entretien soit à la charge du Copropriétaire concerné par la partie privative, avec droit d'usage et/ou droit de jouissance exclusif.
Cordialement.
Vous pouvez toujours faire porter la question par une demande écrite envoyée au Syndic par L.R.A.R, pour que soit portée et votée en Résolution la décision à prendre pour que les frais d'entretien soit à la charge du Copropriétaire concerné par la partie privative, avec droit d'usage et/ou droit de jouissance exclusif.
Cordialement.
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Rebonjour,
J'aimerais ajouter un mot à mon propos d'il y a quelques instants.
J'ai connu une propriété qui supportait exactement le même problème que vous. Seule différence, c'était aux "bénéficiaires" qu'incombait l'entretien. Mais ces derniers laissaient pousser du foin et ne tondaient jamais. Beau spectacle pour ceux qui habitaient au-dessus ! Les copropriétaires ont réagi et ont retiré le "bénéfice" de privatisation de ces parties communes.
En ce qui vous concerne, si cette "privatisation" ne vous gêne pas, exigez que l'entretien soit réalisé obligatoirement par l'entreprise "parcs et jardins" qui intervient sur les pelouses restantes. Vous faites payer les bénéficiaires au prorata des surfaces existantes.
En ce qui concerne l'envoi de votre Lettre R avec AR, adressez-la plutôt 2 mois avant l'A. Gle, car à présent les copropriétaires doivent être prévenus 3 semaines avant l 'A Gle. Bonne chance.
J'aimerais ajouter un mot à mon propos d'il y a quelques instants.
J'ai connu une propriété qui supportait exactement le même problème que vous. Seule différence, c'était aux "bénéficiaires" qu'incombait l'entretien. Mais ces derniers laissaient pousser du foin et ne tondaient jamais. Beau spectacle pour ceux qui habitaient au-dessus ! Les copropriétaires ont réagi et ont retiré le "bénéfice" de privatisation de ces parties communes.
En ce qui vous concerne, si cette "privatisation" ne vous gêne pas, exigez que l'entretien soit réalisé obligatoirement par l'entreprise "parcs et jardins" qui intervient sur les pelouses restantes. Vous faites payer les bénéficiaires au prorata des surfaces existantes.
En ce qui concerne l'envoi de votre Lettre R avec AR, adressez-la plutôt 2 mois avant l'A. Gle, car à présent les copropriétaires doivent être prévenus 3 semaines avant l 'A Gle. Bonne chance.
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