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Bail :nouveau contrat ou non ?

caro - 12 janv. 2011 à 19:42
 Profil bloqué - 12 janv. 2011 à 19:52
Bonjour,
J'aimerai savoir si lorsque un bail est reconduit si cela doit être stipulé par écrit ou non.
Merci par avance.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Profil bloqué
Modifié par 00lina00 le 12/01/2011 à 20:36
Tout dépend si le bail contient une clause de tacite reconduction.
Si elle existe, l'écrit n'est pas obligatoire.
Si rien n'est mentionné alors il faudra un nouveau bail.

cordialement.
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