Lettre de rappel trésor public
zoey29
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zoey29 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 12 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2011 - 19 janv. 2011 à 17:00
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4 réponses
bonjour,
Normalement, il y a une procédure pour faire la demande de remise gracieuse de la majoration quand vous allez directement sur place.L'agent qui vous a reçu aurait dû faire cette procédure, ce qui vous évite de faire un courrier.
Dans votre courrier, expliquez simplement que vous n'avez jamais reçu l'avis original de votre taxe d'habitation et vous demandez la remise de la majoration de 10%.Normalement, ça suffit.
Normalement, il y a une procédure pour faire la demande de remise gracieuse de la majoration quand vous allez directement sur place.L'agent qui vous a reçu aurait dû faire cette procédure, ce qui vous évite de faire un courrier.
Dans votre courrier, expliquez simplement que vous n'avez jamais reçu l'avis original de votre taxe d'habitation et vous demandez la remise de la majoration de 10%.Normalement, ça suffit.
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