Lettre de rappel trésor public
zoey29
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zoey29 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 12 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2011 - 19 janv. 2011 à 17:00
zoey29 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 12 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2011 - 19 janv. 2011 à 17:00
Bonjour,
j'ai reçu une lettre de rappel alors que je n'avais pas reçu de premiere lettre de la part du tresor public,
je suis allé les voir et ils m'ont dit de faire une lettre et expliquer la situation pour qu'ils enleve les 10 %
pourriez-vous m'aidez pour la lettre
un modele de lettre serai le bienvenue
merci
j'ai reçu une lettre de rappel alors que je n'avais pas reçu de premiere lettre de la part du tresor public,
je suis allé les voir et ils m'ont dit de faire une lettre et expliquer la situation pour qu'ils enleve les 10 %
pourriez-vous m'aidez pour la lettre
un modele de lettre serai le bienvenue
merci
A voir également:
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4 réponses
bonjour,
Normalement, il y a une procédure pour faire la demande de remise gracieuse de la majoration quand vous allez directement sur place.L'agent qui vous a reçu aurait dû faire cette procédure, ce qui vous évite de faire un courrier.
Dans votre courrier, expliquez simplement que vous n'avez jamais reçu l'avis original de votre taxe d'habitation et vous demandez la remise de la majoration de 10%.Normalement, ça suffit.
Normalement, il y a une procédure pour faire la demande de remise gracieuse de la majoration quand vous allez directement sur place.L'agent qui vous a reçu aurait dû faire cette procédure, ce qui vous évite de faire un courrier.
Dans votre courrier, expliquez simplement que vous n'avez jamais reçu l'avis original de votre taxe d'habitation et vous demandez la remise de la majoration de 10%.Normalement, ça suffit.
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