Taxe d'habitation location meublee saisonnier
Bonjour,
Je souhaiterais savoir s'il m'incombe de payer la taxe d'habitation de cette année. J'ai signé avec ma propriétaire un contrat de location meublée depuis le 15 septembre 2010 pour un an renouvelable mais dans lequel elle stipule une interromption de ma location au mois de juillet et aout et me rend la possession des lieux début septembre. Je ne sais si elle compte louer l'apprtement pendant ces deux mois ou l'habiter. Je voudrais savoir si ce cas entre dans le cadre de la location saisonnière. Dans ce cas, on considère que je n'ai pas la disposition du bien de façon permanente et exclusive, ce qui m'exonèrerait de la taxe d'habitation. D'autant plus que je romps le bail au mois de février 2011.
Merci pour votre réponse.
Je souhaiterais savoir s'il m'incombe de payer la taxe d'habitation de cette année. J'ai signé avec ma propriétaire un contrat de location meublée depuis le 15 septembre 2010 pour un an renouvelable mais dans lequel elle stipule une interromption de ma location au mois de juillet et aout et me rend la possession des lieux début septembre. Je ne sais si elle compte louer l'apprtement pendant ces deux mois ou l'habiter. Je voudrais savoir si ce cas entre dans le cadre de la location saisonnière. Dans ce cas, on considère que je n'ai pas la disposition du bien de façon permanente et exclusive, ce qui m'exonèrerait de la taxe d'habitation. D'autant plus que je romps le bail au mois de février 2011.
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