Frais de succession bancaire abusifs
EVYT
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Phil -
Phil -
Bonjour,
Mariée sous le régime de la communauté universelle], au décès de mon mari en Octobre2010,la banque m'a ponctionnée 0,71% de frais de succession sur le codevi, la moitié du cpte joint et sur son asss. vie.
En avait-elle le droit ? Je pensais que ce régime supprimait ces frais!
Mariée sous le régime de la communauté universelle], au décès de mon mari en Octobre2010,la banque m'a ponctionnée 0,71% de frais de succession sur le codevi, la moitié du cpte joint et sur son asss. vie.
En avait-elle le droit ? Je pensais que ce régime supprimait ces frais!
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3 réponses
Pas du tout !
Le compte joint évite le blocage du compte au décès d'un co-titulaire mais n'empêche pas ce compte d'entrer dans le patrimoine successoral déclarable par le banque.
D'où ouverture d'un dossier de succession et frais et déclarations par la banque.
Ces frais sont-ils conformes aux conditions tarifaires de cette banque ?
Si vous ne les possédez pas je peux consulter mes archives si je connais la banque concernée.
Quant aux frais sur l'assurance vie, je suis un peu étonné.
De même l' "épicerie" sur les frais, car en principe les frais sont calculés sur l'actif déclarable et en une seule fois en un calcul par tranche.
Le compte joint évite le blocage du compte au décès d'un co-titulaire mais n'empêche pas ce compte d'entrer dans le patrimoine successoral déclarable par le banque.
D'où ouverture d'un dossier de succession et frais et déclarations par la banque.
Ces frais sont-ils conformes aux conditions tarifaires de cette banque ?
Si vous ne les possédez pas je peux consulter mes archives si je connais la banque concernée.
Quant aux frais sur l'assurance vie, je suis un peu étonné.
De même l' "épicerie" sur les frais, car en principe les frais sont calculés sur l'actif déclarable et en une seule fois en un calcul par tranche.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
L'"épicerie" je l'ai demandée car la banque a prélevé le total sans aucune explication.
Sur leur tarif, juste montant mini et maxi des frais . Et devinez......j'ai eu le maxi!!!!!
Merci encore.
Evyt
c est le marche de la mort!!!!!!!!
Triste France!!!!!!!!