Carte grise _ nouveau propr de véhicule

Fan 35 - 11 janv. 2011 à 12:01
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 11 janv. 2011 à 12:05
Bonjour,
Je vais vendre ma voiture. Le futur propriétaire l'achète pour l'emmener à l'étranger
Que se passe t-il s'il ne fait pas effectuer le changement de carte grise et commet une infraction (ex: s'il est pris en excès de vitesse par un radar) et disparaît de France.
Suis-je protégé de l'amende et d'un retrait de point et comment?
Merci
Fan 35

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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 347
Modifié par ^^Marie^^ le 11/01/2011 à 12:06
Bonjour

Lorsque tu vends ton véhicule, tu remplieras un document de "cession de véhicule".
Trois exemplaires à remplir, et faire signer par les 2 parties.

1 pour le vendeur (tu lui donnes - n'oublies pas de notifier le n° du permis de conduire de l'acheteur, date du permis, et nom de la préfecture)

1 pour toi

1 pour la Préfecture => que tu envoies. Cela te dégageras des responsabilités de cette voiture.

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Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main
Les ***** nus sous la chemise
Salut Top ... Ne sois pas trop loin
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