Carte grise _ nouveau propr de véhicule
Fan 35
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vais vendre ma voiture. Le futur propriétaire l'achète pour l'emmener à l'étranger
Que se passe t-il s'il ne fait pas effectuer le changement de carte grise et commet une infraction (ex: s'il est pris en excès de vitesse par un radar) et disparaît de France.
Suis-je protégé de l'amende et d'un retrait de point et comment?
Merci
Fan 35
Je vais vendre ma voiture. Le futur propriétaire l'achète pour l'emmener à l'étranger
Que se passe t-il s'il ne fait pas effectuer le changement de carte grise et commet une infraction (ex: s'il est pris en excès de vitesse par un radar) et disparaît de France.
Suis-je protégé de l'amende et d'un retrait de point et comment?
Merci
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1 réponse
Bonjour
Lorsque tu vends ton véhicule, tu remplieras un document de "cession de véhicule".
Trois exemplaires à remplir, et faire signer par les 2 parties.
1 pour le vendeur (tu lui donnes - n'oublies pas de notifier le n° du permis de conduire de l'acheteur, date du permis, et nom de la préfecture)
1 pour toi
1 pour la Préfecture => que tu envoies. Cela te dégageras des responsabilités de cette voiture.
+
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main
Les ***** nus sous la chemise
Salut Top ... Ne sois pas trop loin
Lorsque tu vends ton véhicule, tu remplieras un document de "cession de véhicule".
Trois exemplaires à remplir, et faire signer par les 2 parties.
1 pour le vendeur (tu lui donnes - n'oublies pas de notifier le n° du permis de conduire de l'acheteur, date du permis, et nom de la préfecture)
1 pour toi
1 pour la Préfecture => que tu envoies. Cela te dégageras des responsabilités de cette voiture.
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Salut Top ... Ne sois pas trop loin
La législation juridique et financière évolue en permanence...