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feloxe
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jeudi 25 février 2010
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10 janv. 2011 à 18:40
10 janv. 2011 à 18:40
Je crois que votre compagne doit arréter de se faire des films.Pour la maison tout dépend si elle est a votre nom ou aux 2 noms.Pour la pension alimentaire elle n'aura certainement droit a rien mais aprés c'est le juge qui décide
Bonjour,
En droit, il n'y a pas de communauté de biens. Chacun reprend les biens dont ils sont propriétaire à condition bien sur de prouver sa propriété. Il est de principe que l'union libre ne prévoit ni devoir de fidélité ni devoir de secours excepté pour les enfants.
Pour les biens achetés en commun, il faudra prouver que c'est vous qui les avez acheté avec votre propre argent (facture établi à votre nom...)
Pour la maison, il vous faudra prouver que c'est vous et vous seul qui l'avez financé. Si vous êtes le propriétaire, votre concubine ne pourra pas prétendre avoir une part. Vous n'êtes pas marié!!!
Attention si vous aviez un compte courant au 2 noms.... il sera plus difficile de prouver qui a payé.
Concernant les enfants s'ils sont majeurs et autonomes (financièrement) vous n'aurez pas besoin de payer une pension alimentaire.
J'espère vous avoir répondu aussi clairement que possible.
Cordialement.
En droit, il n'y a pas de communauté de biens. Chacun reprend les biens dont ils sont propriétaire à condition bien sur de prouver sa propriété. Il est de principe que l'union libre ne prévoit ni devoir de fidélité ni devoir de secours excepté pour les enfants.
Pour les biens achetés en commun, il faudra prouver que c'est vous qui les avez acheté avec votre propre argent (facture établi à votre nom...)
Pour la maison, il vous faudra prouver que c'est vous et vous seul qui l'avez financé. Si vous êtes le propriétaire, votre concubine ne pourra pas prétendre avoir une part. Vous n'êtes pas marié!!!
Attention si vous aviez un compte courant au 2 noms.... il sera plus difficile de prouver qui a payé.
Concernant les enfants s'ils sont majeurs et autonomes (financièrement) vous n'aurez pas besoin de payer une pension alimentaire.
J'espère vous avoir répondu aussi clairement que possible.
Cordialement.
Par ailleurs, si la maison est à votre nom, vous pouvez la contraindre à quitter les lieux....
bravo, il peut aussi la faire lapider .... ils ont des enfants majeurs , ça fait pas mal d'années de vie commune non ? il va la mettre à la rue comme une p......? belle mentalité d'esclavagiste .
On me dit que je suis macho mais la mère des mes enfants je la respecte , et elle a des droits même si elle n'a pas signé chez le maire .
On me dit que je suis macho mais la mère des mes enfants je la respecte , et elle a des droits même si elle n'a pas signé chez le maire .
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Bien sur le fais d'avoir un certains nb d'années de vie commune et des enfants lui permette de conserver des droits. Mais c'es au juge d'apprécier au cas par cas car malheureurement la loi reste vague.
Si votre seul nom figure sur votre tire de propriété, vous êtes seul propriétaire de la maison. Votre compagne pourrait prétendre à une indemnité si son travail par exemple avait permis une plus-value de la maison. Le "seul" (si on peut dire) fait d'entretenir la maison normalement sera, à mon avis, insuffisant pour qu'un juge accorde une indemnité.
Quant à recevoir tous les mois une "rente", non. Il aurait fallu être marié...et encore...
Mais, je vous confirme que seul le juge peut trancher. Tout le reste n'est qu'avis.
Quant à recevoir tous les mois une "rente", non. Il aurait fallu être marié...et encore...
Mais, je vous confirme que seul le juge peut trancher. Tout le reste n'est qu'avis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...