Taxe ordures ménagères

chouchou26 -  
 chouchou26 -
Bonjour,
je viens de me voir réclamer une taxe des ordures ménagères des années 1997/1998 et 1999...
Que dois-je faire ? , il y a t' il prescription ? ou excès de zèle d'un employé de notre chère administration fiscale ?

je suis très intéressé par vos réponses, étant donné qu'il me sera difficile de trouver un justificatif de paiement au bout de plus de 10 ans...

Merci

1 réponse

  1.
    feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 033
     
    Etes vous locataire propriétaire???
    0
    1. chouchou26
       
      oui, je suis propriétaire
      0

Discussions similaires

Exonération taxe ordures ménagères
Bebel66 -
Mich30 -

3 réponses
80% handicapée : Taxe d'ordures ménagères ?
crismelomone -
marie260 -

3 réponses
Montant de la taxe d'ordure ménagère
cf14 -
JiGéGé -

11 réponses
rappel de taxe d'enlèvement des ordures ménagères
andré -
Valenchantée -

8 réponses