Taxe ordures ménagères
chouchou26
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chouchou26 -
chouchou26 -
Bonjour,
je viens de me voir réclamer une taxe des ordures ménagères des années 1997/1998 et 1999...
Que dois-je faire ? , il y a t' il prescription ? ou excès de zèle d'un employé de notre chère administration fiscale ?
je suis très intéressé par vos réponses, étant donné qu'il me sera difficile de trouver un justificatif de paiement au bout de plus de 10 ans...
Merci
je viens de me voir réclamer une taxe des ordures ménagères des années 1997/1998 et 1999...
Que dois-je faire ? , il y a t' il prescription ? ou excès de zèle d'un employé de notre chère administration fiscale ?
je suis très intéressé par vos réponses, étant donné qu'il me sera difficile de trouver un justificatif de paiement au bout de plus de 10 ans...
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