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Taxe ordures ménagères

chouchou26 - 10 janv. 2011 à 17:53
 chouchou26 - 10 janv. 2011 à 18:58
Bonjour,
je viens de me voir réclamer une taxe des ordures ménagères des années 1997/1998 et 1999...
Que dois-je faire ? , il y a t' il prescription ? ou excès de zèle d'un employé de notre chère administration fiscale ?

je suis très intéressé par vos réponses, étant donné qu'il me sera difficile de trouver un justificatif de paiement au bout de plus de 10 ans...

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 926
10 janv. 2011 à 18:41
Etes vous locataire propriétaire???
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chouchou26
10 janv. 2011 à 18:58
oui, je suis propriétaire
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