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Acompte sur promesse de vente

castor87 - 8 janv. 2011 à 13:13
 Afrikarnak - 8 janv. 2011 à 15:19
Bonjour,
J'aimerai savoir si il est obligatoire de verser un acompte lors d'une promesse de vente chez un agent immoblier et peut-il vous forcer à le faire.
Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak
8 janv. 2011 à 15:19
Bonjour..
En général une 'promesse de vente' donne lieu au dépôt d'une 'indemnité d'immobilisation' de l'ordre de 10% du montant total.. Indemnité perdue par l'acheteur ou le vendeur en cas de désistement..
Il vaut mieux passer par un Notaire! les fonds y seront plus en sécurité..
A+
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