NOTAIRE OU PAS

ISABGUY -  
 PIERRE ALAIN BESNARD -
Bonjour,
Nous devons régler la succession de notre belle mère, elle n'avait pas de biens mobiliers et immobiliers seulement quelques économies, au moment de son décés: 2000 € sur un compte et environ 7000 € sur un autre compte. Doit on passer obligatoirement par un notaire ? Dans l'attente, je vous remercie de votre réponse.
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4 réponses

lucini Messages postés 5268 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 939
 
Bonjour,

L'intervention d'un Notaire n'est pas obligatoire.( pas de bien immobilier)
Pas de déclaration au fisc car son patrimoine inférieur à 50 000 €
Accomplir les formalités classiques.

Cordialement
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Uldrich Messages postés 563 Statut Membre 528
 
Bonjour,

Vous devriez interroger la banque auprès de laquelle le défunt possédait des comptes afin de savoir s'ils vont vous débloquer son argent (ou peut-être avez-vous pu obtenir un certificat d'hérédité en mairie) mais il arrive que pour une somme de 7.000,00 € + 2.000,00 €, la banque demande un acte de notoriété (donc un notaire).
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Bernar65
 
Bonjour,
Tout ce qui est dit ci-dessus est vrai, sauf que belle-mère, en langage courant, désigne aussi bien la mère de votre conjoint(e) que l'épouse en seconde noces de votre père... Et dans ce dernier cas, sauf dispositions particulières, vous n'êtes pas héritiers.
Cordialement.
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PIERRE ALAIN BESNARD
 
Un certificat ou attestation d'hérédité doit être remis à la banque dépositaire : Par voie de conséquence, il convient de prendre l'attache d'un notaire, seul habilité à établir un acte de notoriété, certifiant l'organigramme des ayants droit à la succession.
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