NOTAIRE OU PAS
ISABGUY
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PIERRE ALAIN BESNARD -
PIERRE ALAIN BESNARD -
Bonjour,
Nous devons régler la succession de notre belle mère, elle n'avait pas de biens mobiliers et immobiliers seulement quelques économies, au moment de son décés: 2000 € sur un compte et environ 7000 € sur un autre compte. Doit on passer obligatoirement par un notaire ? Dans l'attente, je vous remercie de votre réponse.
Nous devons régler la succession de notre belle mère, elle n'avait pas de biens mobiliers et immobiliers seulement quelques économies, au moment de son décés: 2000 € sur un compte et environ 7000 € sur un autre compte. Doit on passer obligatoirement par un notaire ? Dans l'attente, je vous remercie de votre réponse.
4 réponses
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Bonjour,
L'intervention d'un Notaire n'est pas obligatoire.( pas de bien immobilier)
Pas de déclaration au fisc car son patrimoine inférieur à 50 000 €
Accomplir les formalités classiques.
Cordialement -
Bonjour,
Vous devriez interroger la banque auprès de laquelle le défunt possédait des comptes afin de savoir s'ils vont vous débloquer son argent (ou peut-être avez-vous pu obtenir un certificat d'hérédité en mairie) mais il arrive que pour une somme de 7.000,00 € + 2.000,00 €, la banque demande un acte de notoriété (donc un notaire).
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Bonjour,
Tout ce qui est dit ci-dessus est vrai, sauf que belle-mère, en langage courant, désigne aussi bien la mère de votre conjoint(e) que l'épouse en seconde noces de votre père... Et dans ce dernier cas, sauf dispositions particulières, vous n'êtes pas héritiers.
Cordialement. -
Un certificat ou attestation d'hérédité doit être remis à la banque dépositaire : Par voie de conséquence, il convient de prendre l'attache d'un notaire, seul habilité à établir un acte de notoriété, certifiant l'organigramme des ayants droit à la succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...