Droit de préemption et surface carrée.....
mosta58
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7 janv. 2011 à 20:26
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 9 janv. 2011 à 19:42
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 9 janv. 2011 à 19:42
A voir également:
- Droit de préemption et surface carrée.....
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Surface habitable : définition gouv - Guide
- Droit inférieur au montant minimum de versement fixé par décret - Forum aides au logement
- Droit commun - Guide
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7 janv. 2011 à 20:58
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Bonsoir,
Merci de ne plus créer de discussions sur le même sujet, elles
seront automatiquement effacées.
Vous allez rester sur celle-ci et attendre patiemment qu'un
bénévole vienne vous aider.
00lina00 Modératrice CCM
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kasom
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9 janv. 2011 à 19:42
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bonsoir
ça dépend des départements et même d'un secteur de safer à l'autre, mais il me semble que c'est 25 ares ...
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