Livret A dépassement du plafond

janjan - 7 janv. 2011 à 17:45
 Gerard - 8 janv. 2011 à 18:54
Bonjour,
au sujet du livret A j'ai toujours su que les intérêts produits s'ajoutaient au montant de l'épargne même au dessus du plafond de 15300 euros. Mais je viens d'apprendre que les sommes au dessus de ce plafond ne portaient plus intérêt.. Quelqu'un connait-il ce point du réglement et où le trouver.
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2 réponses

Non !
Il s'agissait d'une demande déposée au Sénat lors de la préparation de la Loi de finances pour 2011 qui n'a pas été acceptée.
Une telle demande avait déjà été faites en 2008 à l'Assemblée Nationale lors de la discussion de la loi qui préparait la banalisation de la distribution des livrets A à tous les réseaux bancaires.

Nous restons donc sous le régime de l'article R 221-2 du CMF :

"Le plafond prévu à l'article L. 221-4 est fixé à 15 300 euros pour les personnes physiques et 76 500 euros pour les associations mentionnées au premier alinéa de l'article L. 221-3. La capitalisation des intérêts peut porter le solde du livret A au-delà de ce plafond. "

Un jour peut-être...mais certainement pas avant 2012 !
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janjan suis perplexe car mon livret etait au max en 2008; en 2009 le dépassement du max par capitalisation des intérêts a lui même porté intérêt, idem en 2010 le montant total à porté intérêt. Je n'ai pas vu de changement pour 2011?? Merci
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"Je n'ai pas vu de changement pour 2011"
Que voulez vous dire ?
Avez vous calculé aux deux taux appliqués sur 2010 ?
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