Pension de reversion
manue47c
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mardi 21 septembre 2010
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6 janvier 2011
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6 janv. 2011 à 10:42
manu chabat - 29 janv. 2011 à 19:59
manu chabat - 29 janv. 2011 à 19:59
A voir également:
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- Plafond pension de reversion 2023 - Guide
- Indice pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Formulaire pension de réversion carsat 2023 - Guide
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1 réponse
La pension de réversion est répartie, entre le conjoint survivant et les ex-conjoints, proportionnellement à la durée de chaque mariage.
La durée de chaque mariage est déterminée de date à date et arrondie au nombre de mois inférieur.
Au décès du conjoint survivant ou d'un conjoint divorcé, sa part accroîtra la part de l'autre ou, s'il y a lieu, des autres, à compter du premier jour du mois suivant le décès.
Donc, ta mère doit contacter la CARSAT qui sert sa pension de reversion pour un recalcul de sa part.
La durée de chaque mariage est déterminée de date à date et arrondie au nombre de mois inférieur.
Au décès du conjoint survivant ou d'un conjoint divorcé, sa part accroîtra la part de l'autre ou, s'il y a lieu, des autres, à compter du premier jour du mois suivant le décès.
Donc, ta mère doit contacter la CARSAT qui sert sa pension de reversion pour un recalcul de sa part.
La législation juridique et financière évolue en permanence...