Succession après plusieurs mariages
MYL75
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Bonjour,
Mon père, il y a quelques années a donné à ma demi-soeur et à la mère de celle-ci, sa part sur la maison qu'ils avaient achetée en commun pendant leur mariage. Je suis moi-même issue d'un premier mariage. Mon père est remarié et est propriétaire d'une villa avec sa troisième épouse, qui a elle-même un fils d'un premier mariage.
Mon père et ma belle-mère se sont fait donation au dernier vivant.
Mon père a malheureusement des problèmes de santé. Que se passera-t-il s'il décède avant son épouse en ce qui concerne la succession ?
Mon père, il y a quelques années a donné à ma demi-soeur et à la mère de celle-ci, sa part sur la maison qu'ils avaient achetée en commun pendant leur mariage. Je suis moi-même issue d'un premier mariage. Mon père est remarié et est propriétaire d'une villa avec sa troisième épouse, qui a elle-même un fils d'un premier mariage.
Mon père et ma belle-mère se sont fait donation au dernier vivant.
Mon père a malheureusement des problèmes de santé. Que se passera-t-il s'il décède avant son épouse en ce qui concerne la succession ?
A voir également:
- Succession après plusieurs mariages
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
2 réponses
Bonjour,
Et bien, à son décès, il faudra faire appel à un notaire qui règlera la succession en fonction des dispositions prises :
- La donation entre époux : permet au conjoint survivant de choisir entre plusieurs options comme l'intégralité de la succession en usufruit, la quotité disponible maximum, etc.
- La donation à votre soeur : selon la nature et les termes de la donation, elle sera ou non rapportée à la succession.
Il vérifiera également s'il n'existe pas un testament. Et sauf dispositions particulières, le fils de votre belle-mère ne sera pas appelé à la succession de votre père.
En tout état de cause, il semble, à vous lire, que votre père a deux enfants. Votre part est au minimum du tiers de sa succession (à percevoir immédiatement ou au décès de son épouse si celle-ci opte pour l'usufruit).
Cordialement.
Et bien, à son décès, il faudra faire appel à un notaire qui règlera la succession en fonction des dispositions prises :
- La donation entre époux : permet au conjoint survivant de choisir entre plusieurs options comme l'intégralité de la succession en usufruit, la quotité disponible maximum, etc.
- La donation à votre soeur : selon la nature et les termes de la donation, elle sera ou non rapportée à la succession.
Il vérifiera également s'il n'existe pas un testament. Et sauf dispositions particulières, le fils de votre belle-mère ne sera pas appelé à la succession de votre père.
En tout état de cause, il semble, à vous lire, que votre père a deux enfants. Votre part est au minimum du tiers de sa succession (à percevoir immédiatement ou au décès de son épouse si celle-ci opte pour l'usufruit).
Cordialement.
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