Chèque non reçu par presatataire mais débité

location2011 - 5 janv. 2011 à 12:09
 Gerard - 5 janv. 2011 à 18:43
Bonjour,
Un artisan effectuant des travaux de renovation dans un logement de location n'a pas reçu le chèque de mi-travaux mais ce chèque (d'un montant important) a été débité. Quel recours avons nous? Que devons nous faire? Notre banque nous dit que l'artisan doit porter plainte. En attendant, il refuse de terminer les travaux sans avoir été payé.
Merci de partager votre experience si vous connaissez cette situation ou les aspects juridiques de ce cas.

3 réponses

Bonjour,

La première a faire, est de demander une copie du chèque recto verso (pour vérifier la signature au dos) à votre banque et demander à cette dernière de faire une recherche pour savoir sur quel compte ce chèque a été crédité...

S'il apparaît que le nom de l'artisan a été modifié, effectivement, il faut porter plainte, aussi bien vous que l'artisan.

Avec ces démarches, vous pourrez ainsi a minima prouver votre bonne foi à cet artisan.

Bon courage,
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Merci de votre réponse rapide! Nous avons en effet demandé ceci à notre banque mais elle n'accepte de nous donner que la partie face du cheque (sur laquelle le nom n'a pas été falsifié) car ils nous disent que la loi francaise ne leur permet pas de nous donner la partie verso - qui serait la plus intéressante. Ceci me parait très étonnant.
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Non, c'est exact. La banque ne peut transmettre le verso que sous contrainte judiciaire.
Montrez le chèque à l'artisan et qu'il prouve que ce n'est pas lui qui l'a encaissé. Après tout, s'il doute de votre honnêteté, vous pouvez douter de la sienne...
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fideso Messages postés 773 Date d'inscription mercredi 10 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2012 380
5 janv. 2011 à 14:03
Bonjour,
je vous confirme que nous n'avons pas le droit de vous donner le verso d'un chèque, il s'agit du secret bancaire... L'autre solution et de faire opposition, en demandant une lettre de désistement à l'artisan. L'autre solution est de donner à votre artisan la photocopie de ce chèque, et la date d'encaissement du chèque afin que sa banque fasse des recherches..
Et si tout cela n'aboutit pas demandez de l'aide à votre conseiller, il pourra certainement contacter l'artisan pour voir avec lui les solutions envisageables.

Cordialement
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La solution de l'opposition (pour chèque utilisé frauduleusement) me paraît intéressante. D'une part le compte est recrédité immédiatement puis vous pouvez refaire un autre chèque et les travaux peuvent reprendre. Par contre pour l'utilisation frauduleuse, il faut une copie de plainte de l'artisan et de vous même. Faites vite et allez déposer ensemble.
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