Hausse TVA Résiliation Forfait sfr
Résolu
A voir également:
- Augmentation forfait sfr résiliation
- Augmentation prime d'activité - - Aides sociales Pratique
- Rtt cadre forfait jour 2024 - Guide
- Augmentation de l'ass - Guide
- Augmentation allocation familiale 2024 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Augmentation cmg 2024 - Guide
23 réponses
marionnette30
Messages postés
5266
Date d'inscription
samedi 7 février 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 avril 2012
1 741
6 janv. 2011 à 10:35
6 janv. 2011 à 10:35
Bonjour Sosoch,
Oui s'est un peu plus compliqué pour les abonnements souscrits à la mi-novembre.
Je vais reprendre une réponse que j'ai écrite hier sur un autre post ;
Si votre opérateur n'augmente pas la réponse est non!
SFR a plutôt bien fait les choses : les nouvelles fiches tarifaires du 16/11/10 contiennent, pour les forfaits qui vont augmenter, une petite ligne indiquant que l'opérateur répercuterait toute modif de la TVA.
C'est bien légal, car c'est bien prévu par le conseil d'etat.
Dans ce cas, bien sûr, SFR n'a le droit que d'augmenter le prix de la TVA, mais en aucun cas de changer le prix HT de votre forfait.
Donc si SFR ne change pas le prix HT et ne fait que changer le prix TTC en calculant non plus deux TVA mais une seule, alors il n'y a pas possibilité de résilier pour les forfaits pris avec les nouvelles CGV/Fiches tarifaires du 16/11/10.
Oui s'est un peu plus compliqué pour les abonnements souscrits à la mi-novembre.
Je vais reprendre une réponse que j'ai écrite hier sur un autre post ;
Si votre opérateur n'augmente pas la réponse est non!
SFR a plutôt bien fait les choses : les nouvelles fiches tarifaires du 16/11/10 contiennent, pour les forfaits qui vont augmenter, une petite ligne indiquant que l'opérateur répercuterait toute modif de la TVA.
C'est bien légal, car c'est bien prévu par le conseil d'etat.
Dans ce cas, bien sûr, SFR n'a le droit que d'augmenter le prix de la TVA, mais en aucun cas de changer le prix HT de votre forfait.
Donc si SFR ne change pas le prix HT et ne fait que changer le prix TTC en calculant non plus deux TVA mais une seule, alors il n'y a pas possibilité de résilier pour les forfaits pris avec les nouvelles CGV/Fiches tarifaires du 16/11/10.
marionnette30
Messages postés
5266
Date d'inscription
samedi 7 février 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 avril 2012
1 741
7 janv. 2011 à 11:39
7 janv. 2011 à 11:39
Bonjour Alex87,
Si vous ne recevez pas de courrier de la part de votre opérateur vous pouvez toujours résilier quand vous le souhaitez mais certainement avec frais...
Cdlt.
Si vous ne recevez pas de courrier de la part de votre opérateur vous pouvez toujours résilier quand vous le souhaitez mais certainement avec frais...
Cdlt.
Bonjour, je suis dans le même cas que vous. Je n'ai reçu AUCUNE lettre concernant la modification de la hausse de la tva de la part de SFR.
Je suis pourtant concerné par cette hausse et je rentre dans les conditions requises pour résilier sans frais :
Ces conditions, à savoir sont les suivantes :
1) Avoir souscrit un abonnement avant le 16 novembre 2010.
2) Ne pas avoir renouvelé votre abonnement entre la date de souscription et après le 16 novembre 2010.
3) Enfin, être "touché" par la dite augmentation.
Réponse du service client SFR après mon appel:
De toute façon vous n'avez aucun intérêt à changer d'opérateur car l'augmentation se fera chez tous les opérateurs.
Seulement voilà, en comptant actuellement mon forfait mobile + mon forfait internet je payerai 71€ TTC par mois.
En prenant une offre tout en un chez bouygues (un joli htc desire à 40€ seulement, avec forfait 2h d'appel sms/mms/mail illimité internet illimité + la box avec : la tv , internet 20 mega et appels vers fixes illimité dans 120 pays) j'en aurais pour 50.80€ par mois.
Je compte donc résilier mes abonnements et passer chez bouygues qui sont vraiment les moins chers.
Conclusion: Pour résilier votre forfait mobile sans frais :
1) Avoir souscrit un abonnement avant le 16 novembre 2010.
2) Ne pas avoir renouvelé votre abonnement entre la date de souscription et après le 16 novembre 2010.
3) Enfin, être "touché" par la dite augmentation.
Et pour résilier votre forfait box sans frais :
Avoir concilié un abonnement avant le 16 novembre 2010.
Merci.
Dew.
Je suis pourtant concerné par cette hausse et je rentre dans les conditions requises pour résilier sans frais :
Ces conditions, à savoir sont les suivantes :
1) Avoir souscrit un abonnement avant le 16 novembre 2010.
2) Ne pas avoir renouvelé votre abonnement entre la date de souscription et après le 16 novembre 2010.
3) Enfin, être "touché" par la dite augmentation.
Réponse du service client SFR après mon appel:
De toute façon vous n'avez aucun intérêt à changer d'opérateur car l'augmentation se fera chez tous les opérateurs.
Seulement voilà, en comptant actuellement mon forfait mobile + mon forfait internet je payerai 71€ TTC par mois.
En prenant une offre tout en un chez bouygues (un joli htc desire à 40€ seulement, avec forfait 2h d'appel sms/mms/mail illimité internet illimité + la box avec : la tv , internet 20 mega et appels vers fixes illimité dans 120 pays) j'en aurais pour 50.80€ par mois.
Je compte donc résilier mes abonnements et passer chez bouygues qui sont vraiment les moins chers.
Conclusion: Pour résilier votre forfait mobile sans frais :
1) Avoir souscrit un abonnement avant le 16 novembre 2010.
2) Ne pas avoir renouvelé votre abonnement entre la date de souscription et après le 16 novembre 2010.
3) Enfin, être "touché" par la dite augmentation.
Et pour résilier votre forfait box sans frais :
Avoir concilié un abonnement avant le 16 novembre 2010.
Merci.
Dew.
La législation juridique et financière évolue en permanence...