Problèmes avec ancien proprietaire

glurtt Messages postés 1 Date d'inscription mardi 4 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2011 - 4 janv. 2011 à 20:36
leon91490 Messages postés 166 Date d'inscription mardi 19 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2017 - 4 janv. 2011 à 22:45
Bonjour,
je me permets de vous ecrire aujourd'hui , car j'ai des problèmes avec mon ancien proprietaire, en effet j'ai donné ma resiliation de bail pour mutation.
j'ai rendu les clés un mois après comme le stipule la loi , 3 semaines plus tard après avoir rendu les clés , le proprietaire , alors qu'il n'a jamais daigné venir pour faire l'etat des lieux de sortie de ses Anciens locataires avant moi , l'etat des lieux d'entrée et de sortie de moi meme;
ne veut pas me rendre ma caution car il me dit que j'ai barbouillé les murs , cassé une vitre et qu' un mur est recouvert de trous et de chevilles .et que je dois lui payer les deux mois restant car ma mutation est fausse. Alors que jamais il m'a dit qu'il s'opposait à ce que je parte un mois après ;

la verité , lorsque j'ai signé le bail , j'ai entrepris des travaux ,car son appartement etait couvert de moquette au sol et au mur ; celà nous a pris 2 mois car enlever la moquette , la colle , réenduire des murs en brique et poser un parquet et peindre les murs , a été très long , nous avons vécu dans un autre appartement en attendant de finir les travaux. il m'accuse d'avoir cassé une vitre,alors que la vitre etait déjà fissurée avant mon arrivée , j'aurai du le signaler quand ej suis rentrée mais vu que celà etait sur la partie interne du double vitrage , celà ne me génait pas et j'avais tellement de travaux à faire que je n'y avais plus pensé,et il fallait travailler à côté en plus.
mon ami est dessinateur industrielle , il a eu sa propre entreprise de travaux , pour vous dire qu'il sait travailler .et qu'il ne fait pas n'importe quoi.
il est vrai que pour ma mutation je n'ai pas vraiment dit la verité , mais je travaille pour une chaine de magasin et vu qu'il en a 3 en france ,le gerant m'a demandé de travailler sur les 3 villes differentes etant donné que celle ou jhabitai se trouve dans une station de ski , et est donc difficilement viable hors saisons .
après mon recommandé le proprietaire ne m'a jamais dit qu'il etait contre cette mutation , par mail il m'a confirmé que je pouvais libérer les lieux un mois après ,sinon vous pensez bien que jamais je n'aurai démménagé s' il n'avait pas été d'accord;
JE pense que ce monsieur ,etant donné qu'il vit loin de cet appartement , n'a pas vu l'etendu des travaux qui lui reste à faire si son appartement doit être auxx normes , en effet je lui ai signalé que l'isolation n'est vraiment pas aux normes ,il ya des infiltrations partout, pour une appartement de 70 m2 il n'y a que deux petits accumulateurs , pour un appartement à la montagne , il fait très froid à l'interieur alors que je ne suis pas frileuse.de plus l'electricité n'est pas aux normes , il n'y a meme pas de prise terre ,ce sont encore les anciennes prises ;
je vous ecris aujourdhui car vous êtes mon seul espoir , je ne sais pas vers qui me tourner , pouvez vous me conseiller , ou m'aider svp , merci

1 réponse

leon91490 Messages postés 166 Date d'inscription mardi 19 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2017 9
4 janv. 2011 à 22:45
alors, bilan de votre demande

mutation : ca c'est pas une raison, un départ contraint est un départ quand même. surtout si la mutation invoquée est provoquée ou pas réelle. là c'est commettre un abus de droit... en gros le droit d'être mutée risque d'être supprimé.

un état de lieux doit être fait en entrée ca c'est ton droit, et en sortie, droit pour le propriétaire. de toute façon faut les faire les deux... si aucun état des lieux en entrée ou en sortie, tu risques d'être responsable de dégradations avant ton entrée ou après ton départ. même pas agréable, l'état des lieux doit être fait.

une fois j'ai lu une affaire terrible avec l'état des lieux d'entrée... logement pas agréable du tout.. mais pas loué cher. et pas d'état des lieux d'entrée demandé par le locataire. alors le propriétaire change, vente du logement "étant occupé". le second propriétaire demande un état des lieux.. problème le dernier état datait de 10 ans et des locataires ont commis des dégâts. le locataire a du tout remettre en état et rapidement.

dans ton cas le proprio peut demander que tu remettes en état... généralement lorsque des travaux sont faits les agences et les bailleurs tiennent compte des améliorations parce que demander des indemnités sur des travaux et en faire ensuite est considéré comme abusif.

mais il peut te demander la remise de la moquette.

quant aux trous dans le mur, là soit tu remets en état demandé par le propriétaire ou alors il peut lancer des travaux de remise en état. et là même s'il englobe le bouchage des trous dans d'autres travaux plus important il a le droit. exemple je fais "un trou de 22" dans le mur... le proprio lance alors sur mon refus de reboucher des travaux... incluant le bouchage du trou de 22 mais aussi refaire le parquet, les peintures. l'entreprise chiffre le bouchage du trou de 22 et dit que ca fait 50 euros... j'ai rien à dire... sauf si ensuite dans un délai court, il demande de percer une cloison là y aurait abus.

sur ton copain qui a son entreprise, qui bosse bien... vous êtes locataires et avez pas à faire des travaux dans un logement en location. imagine un peu que tu mettes dans TON bien des tableaux en peinture pour faire la décoration. tu loues et trois ans après tu vois que le locataire a massacré tes oeuvres... là je pense que le sang te monterait à la tête vite fait.

et faut toujours faire du démontable. les trous tu les fais sur le mastic des carreaux.. si c'est pas possible tu mets un morceau de bois que tu visse sur le mastic des carreaux et le miroir sur le bois...

le reste de tes questions... tu es entrée dans le logement. les infiltrations tu as un délai pour les signaler. ce sont des faits qui sont pas visibles lors de l'état des lieux ni la visite initiale du logement. les prises sont constatables à l'état des lieux d'entrée. le propriétaire est seulement tenu de présenter un bilan sur les termites, l'amiante. sur l'edf je suis moins sur. le bilan énergétique aussi. mais ce sont des informations. ensuite tu décides en connaissance de cause. et avoir une vitre cassée dans un logement à la montagne c'est facile de se douter que le logement va être froid.


possible que tu sois rentré dans un logement pas génial. mais alors on ne fait rien pendant un temps, on cherche un autre logement et on donne son préavis entre les deux logements.

quand même, tu devrais savoir qu'il faut tout faire démontable dans un logement en location. c'est pas un bien à soi une location.


et vis à vis de la mutation c'est pas une question de location ni de propriétaire. tu dois partir pour travailler, tu pars. aucune incidence sur les lois dans les locations.

des fois ça me fait un peu marrer... les locataires se croient être dans leur bien. ils sont chez eux, les propriétaires ont pas à rentrer chez les gens comme dans un moulin. mais c'est leur bien. tu as voulu virer la moquette... et bien tu risques fort de la remettre. à tes frais. est ce que tu as une lettre recommandée + autorisation du priopriétaire, fusse t'il éloigné, qui t'autorise à faire les travaux exacts que tu as effectués dans son bien.
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