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Loi Carrez et location

Chips - 3 janv. 2011 à 15:54
 Chips - 4 janv. 2011 à 10:48
Bonjour à tous,

Je souhaiterai investir une partie de mes économies dans un petit studio afin de le louer. Après avoir discuter avec deux trois personnes, je ne cesse d'entendre parler de la loi carrez.

Si j'ai bien compris, si je souhaite louer un bien immobilier à quelqu'un souhaitant y résider, le bien doit faire plus de 9m2 (ou 8m2 ?) Carrez. Est ce exact ? et si c'est moins ? j'ai quand meme le droit de louer mon local. Après que la personne y réside ou y stocke des biens, qu'est ce que j'en ai à faire ?

En parcourant les annonces je vois que des gens n'hésitent pas à louer des studio de 7m2 à Paris. Cette loi est elle encore valable ? y a t-il une jurisprudence autorisant la location d'un bien de surface inférieur?

Merci par avance.
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Chips
3 janv. 2011 à 16:29
Ok merci bcp pour ce renseignement. Si le logement fait moins de 9m2, alors le locataire pourrait se retourner contre moi, et ne plus payer, cest ca ?
Quels sont les autres risques ?
Parce que je vois plein de location à moins de 9m2... c'est au black ?
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Actif
3 janv. 2011 à 17:29
On voit de tout dans ce bas monde et même des gens qui louent des taudis inoommables, tant par la superficie que l'état, à de pauvres gens qui préfèrent encore ça que dormir dehors. De là à faire pareil....
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Chips
4 janv. 2011 à 10:48
Je comprends ton point de vue.Mais je ne cherche pas à faire pareil, juste comprendre les risques et les conséquences d'une telle situation. En voyant tant d'annonces pour des taudis, on si dit qu'il y a un véritable pb de logement. Et s'il y a une offre, c'est qu'il y a une demande.Les gens qui louent des micro studios ne sont pas responsables de la situation déplorable du logement en région parisienne. Ils profitent. et je veux savoir les risques qu'ils encourent.
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Réponse 2 / 2
Actif
3 janv. 2011 à 16:07
un logement à louer doit avoir une surface d'au moins 9 m² et une hauteur sous plafond d'au moins 2,20 m (cf. http://www.anil.org/fr/profil/vous-etes-locataire/location-vide/decence-entretien-et-charges/obligations-du-proprietaire/index.html bas de page).
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