Contestation des frais d'agence immobilière ?

justine.guene - 3 janv. 2011 à 16:07
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 8 mars 2011 à 20:17
Bonjour,

je suis passée par une agence pour trouver un appartement en location. Après visite avec un agent immobilier je signe le bail et règle des frais d'agence (150 euros).

5 mois après mon installation je suis contraint de demenager car des champignon poussent sur les murs, mon matelat moissi et de l'eau ruissele sur les vitres.

Il n'y a pas de bouche d'aeration et de VMC. L'humidité est constante et je suis toujours enrhumé.

Est-il possible de demander le remboursement des frais d'agence car il me semble que l'agent immobilier a manqué a son devoir d'information et de conseil.

Merci de votre aide.
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6 réponses

proximmo Messages postés 10 Date d'inscription mardi 8 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2011
8 mars 2011 à 18:29
Absolument, votre agent immobilier a une obligation de conseil en tant que professionnel de l'immobilier.

Vous pouvez invoqué l'art 1692 du code civil, relatif au vice caché et demandé le remboursement des frais d'agences indument perçus puisque la chose est impropre à l'usage auquel elle était destinés...
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
8 mars 2011 à 18:39
1692 ?? vérifiez svp.......le vice caché est une notion qui intervient pour une cession sauf erreur.
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