Suite à une liquidation judiciaire j'ai était licencié. (J'étais le seul employé)
J'ai était convoqué chez le mandataire judiciaire qui me demanda de singer une renonciation s'il venait un nouveau repreneur, j'ai refusé et demandé d'être mis informé de la possibilité de la reprise de la société il m'ont répondu OK.
J'apel pour savoir où en est la vente, et chaque jour de nouvelle reponses: vente en cours alors qu'il avait déposé une date de fin d'appel d'offre et devait me tenir au courant sans nouvelle depuis 1 mois j'apel puis me réponde que je suis demissionnaire faux, ensuite que le repreneur a mis une clause pour ne pas reprendre les employés? et aux dernières c'est qu'il a repris le passif et pas l'actif de la société.
Par ailleurs je demande mes commissions durant ma période de prévis au mandataire qui me repond que l'AGS n'a pas d'obligation de me l'ai payer en me citant l'article 700.
Le repreneur peut-il ignoré l'employé? et concernant mes commissions (de plus à ce jour je n'est toujours pas reçu mon salaire du mois d'octobre et solde de tout compte , le mandataire m'avait prevenu des délais de paiement de l'AGS de 3 à 6 mois)
Peut être pourriez vous prendre des renseignements auprès de l'inspection du travail, demander l'aide d'un syndicat et vous renseigner auprès du Tribunal de Commerce sur le reprise de la société.
La législation juridique et financière évolue en permanence...