Privé d'un avantage collectif, que faire ?

elogue Messages postés 22 Date d'inscription samedi 5 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2019 - 3 janv. 2011 à 10:40
blux Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 4 janv. 2011 à 12:14
Bonjour, voilà, pour mon travail, je suis tenue d'effectuer des déplacements à l'extérieur sur la totalité de mon département (mono salarié d'une agence commerciale) pour notamment réaliser mes objectifs commerciaux.
Mon souci est que mon employeur à mis à la disposition de la quasi totalité de mes collègues qui ont le même poste que moi des véhicules de service qu'ils peuvent également choisir d'utiliser à titre perso moyennant une participation financière, cela même dans les département où il y a plusieurs salariés (exemple 3 salariés au sein d'un même département et d'une même agence = 3 véhicules). Certains même de mes collègues ont une ancienneté inférieur à moi et ont ce véhicule. Nous avons en plus des objectifs identiques. La livraison de mon véhicule avait été annoncée pour juillet 2009 après plusieurs de mes réclamations, mais je n'ai jamais rien vu arrivé. Je réclame encore, ce que je qualifie d'outil de travail. Maintenant, la réponse de mon employeur est que je dois prouver que j'ai besoin de ce véhicule et par conséquence m'investir d'abord dans mon travail avec mon véhicule perso (une 106 de 12 ans), car la société n'a plus les moyens et que pour éviter les licenciements nous devons réduire le budget frais de gestion. Donc là je suis en colère, j'ai d'ailleurs depuis refuser de signer mes objectifs commerciaux et je ne comprend pas que l'on continu à laisser des véhicules à du personnel qui n'ont qu'un déplacement mensuel et en font quasiment qu'une utilisation perso, c'est de plus des véhicules 5 places. Qu'en pensez- vous ? Merci de votre aide.
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3 réponses

blux Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 2 331
3 janv. 2011 à 11:31
Salut,

est-il marqué dans ton contrat de travail que tu peux disposer d'un véhicule ?
Ton employeur t'offre-t'il un défraiement ?
Es-tu couverte pour les déplacements professionnels par ton assurance auto ?
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elogue Messages postés 22 Date d'inscription samedi 5 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2019 1
4 janv. 2011 à 11:08
Bonjour Blux,

En fait je n'ai pas de contrat de travail correspondant à mon poste actuel car suite à une fusion, juste l'intitulé à changé et par conséquence la fiche de poste qui précise des déplacements. J'ai par contre des preuves écrites et même des confirmations de la livraison d'un véhicule, d'une carte carburant ainsi qu'une demande pour l'avantage collectif qui permet de faire le choix entre véhicule de service et véhicule de société et mes collègues non pas non plus de contrat de travail qui stipule cette mise à disposition de véhicule.
Non, je ne suis pas couverte pour les trajets pro par mon assurance et je suis de plus assurée au mini donc j'ai plus de véhicule perso si j'ai un accident responsable !.... Pour mon utilisation perso je fais peu de kilométres annuels et mon auto à 12 ans donc je ne vois pas l'intérêt de changer de contrat d'assurance, celui-ci ne convient personnellement très bien.
Oui, mon employeur, me propose un remboursement des frais kilométrique à hauteur de 0.42€/km si mon trajet est justifié et qu'il ne peut s'effectuer en train, sinon c'est remboursement sur la base d'un A/R 2ème classe SNCF !... Et les remboursements c'est mensuel, donc cela m'occasionne des avances de frais car une dépense par exemple du 3 janvier ne pourra apparître que sur ma note de frais de fin janvier et donc rembouser env. aux allentours du 15 février si tout va bien à la compta. Dur avec 1200€ et étant maman solo. Merci de tes avis à ce sujet et bonne journée.
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blux Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 2 331
4 janv. 2011 à 11:18
En fait je n'ai pas de contrat de travail correspondant à mon poste actuel car suite à une fusion, juste l'intitulé à changé et par conséquence la fiche de poste qui précise des déplacements
Ca, c'est un nouveau poste.

Le code du travail est clair sur ce point :

Article L1224-1
- Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise.

On t'impose des déplacements avec ton véhicule personnel pour lequel tu n'es pas assurée...
Ce n'est pas normal, il faut en parler soit avec ton employeur, soit avec un représentant du personnel, soit à l'inspection du travail.
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elogue Messages postés 22 Date d'inscription samedi 5 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2019 1
4 janv. 2011 à 11:49
Mon employeur est au courant, mais il prétends que je dois m'investir un peu plus personnellement dans job !.... Et puis, il me répond que sinon, il y a le train et les bus, super comme mode de déplacement pour un job de commercial et puis je ne vois pas pourquoi moi je serait contrainte à cela alors que d'autre utilise même le véhicule de société à titre perso.
Merci pour le point sur le code du travail, je l'avais lu mais je n'étais pas très sûr.
A t'on avis puisje dans mon dossier Prud'hommes demander aussi des indemnitées pour le fait que je suis privé de cet avantage collectif, si oui, comment puis je les calculées ? Merci encore de ton aide.
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blux Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 2 331
4 janv. 2011 à 12:14
mais il prétends que je dois m'investir un peu plus personnellement dans job !
Personnellement ne veut pas dire prendre en charge des dépenses de l'entreprise...

A t'on avis puisje dans mon dossier Prud'hommes demander aussi des indemnitées pour le fait que je suis privé de cet avantage collectif, si oui, comment puis je les calculées ?
Je ne peux pas répondre, par manque d'éléments.
Il faudrait voir ton contrat de travail, ton bulletin de salaire, la matérialisation de la mise à disposition de véhicules pour d'autres collaborateurs qui font le même travail, les kilométrages passés...
Le plus simple est d'aller voir une union locale syndicale de ton département (cfdt, cgt, fo...), pour leur en parler avant une action prud'homale.
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