Conge sans solde impose

tony - 1 janv. 2011 à 11:13
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 1 janv. 2011 à 11:19
Bonjour,
Voila je vien d'être embauché dans un restaurant depuis le 07 decembre 2010 je n ai pa encore signé mon contrat et je vien d apprendre qu'a la fermeture annuelle du restaurant c est a dire du 02 janvier au 02 fevrier on m impose un congé sans solde alors qu'à l entretient que j ai eu il etait question que je passe dans un autre des restaurants de mon patron. Quelqu'un peut m aider me conseiller??? merci beaucoup

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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 450
1 janv. 2011 à 11:19
bjr vous etes en cdi déjà car sans contrat c'est un cdi et lisez ceci
Fermeture de l'entreprise pour congés annuels
L'employeur peut décider de la fermeture de l'établissement pendant la durée des congés payés après consultation du comité d'établissement (marche générale de l'entreprise) et des délégués du personnel(organisation dates de congés).

Allocation de chômage partiel congés payés
Les salariés ne bénéficiant pas de la totalité du droit à congé peuvent obtenir des allocations pour privation partielle d'emploi, à titre individuel (sauf si embauchés, en cours d'année, ils ont perçu une indemnité compensatrice de congés payés correspondante).
La demande d'allocation est faite par l'employeur auprès de la Direction départementale du travail et de la formation professionnelle (DDTE).
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