Conge sans solde impose
tony
-
1 janv. 2011 à 11:13
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 1 janv. 2011 à 11:19
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 1 janv. 2011 à 11:19
A voir également:
- Conge sans solde impose
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Modèle lettre congé sans solde pour convenance personnelle - Guide
- Renouvellement congé parental caf - Guide
- Solde anterieur - Forum CAF
- À combien d'heures correspond un jour de congé payé ✓ - Forum congés
1 réponse
tania57
Messages postés
36155
Date d'inscription
samedi 22 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
12 mai 2024
8 450
1 janv. 2011 à 11:19
1 janv. 2011 à 11:19
bjr vous etes en cdi déjà car sans contrat c'est un cdi et lisez ceci
Fermeture de l'entreprise pour congés annuels
L'employeur peut décider de la fermeture de l'établissement pendant la durée des congés payés après consultation du comité d'établissement (marche générale de l'entreprise) et des délégués du personnel(organisation dates de congés).
Allocation de chômage partiel congés payés
Les salariés ne bénéficiant pas de la totalité du droit à congé peuvent obtenir des allocations pour privation partielle d'emploi, à titre individuel (sauf si embauchés, en cours d'année, ils ont perçu une indemnité compensatrice de congés payés correspondante).
La demande d'allocation est faite par l'employeur auprès de la Direction départementale du travail et de la formation professionnelle (DDTE).
Fermeture de l'entreprise pour congés annuels
L'employeur peut décider de la fermeture de l'établissement pendant la durée des congés payés après consultation du comité d'établissement (marche générale de l'entreprise) et des délégués du personnel(organisation dates de congés).
Allocation de chômage partiel congés payés
Les salariés ne bénéficiant pas de la totalité du droit à congé peuvent obtenir des allocations pour privation partielle d'emploi, à titre individuel (sauf si embauchés, en cours d'année, ils ont perçu une indemnité compensatrice de congés payés correspondante).
La demande d'allocation est faite par l'employeur auprès de la Direction départementale du travail et de la formation professionnelle (DDTE).