Resiliation mutuelle mcd

delph59 - 31 déc. 2010 à 14:54
 delph59 - 31 déc. 2010 à 17:38
Bonjour,


Mon ami a voulu resilier sa mutuelle, le courrier en ar a ete envoyé fin novembre ... il voulait faire appliquer la loi chatel sachant que l assureur n a pas envoyé le fameux echeancier qui nous donne le droit de resilier sous 20jours !! le probleme aujourdhui est qu ils ne veulent resilier au 01.01.2011 pour cause de reponse tardive.
Mon ami n a jamais reçu cet echéancier, la mutuelle demande à ce qu il le prouve. Je ne vois pas comment une personne peut prouver ne pas avoir reçu un document en envoi simple. Nous tournons en rond et ne savons plus quoi faire. Merci pour votre réponse,

Cordialement,

1 réponse

Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 1 378
31 déc. 2010 à 17:33
Ce serait plutôt à elle de prouver qu'elle l'a bien envoyé ! Et comme, même dans le cas où elle l'a fait, elle ne pourra le prouver car c'est généralement envoyé en simple,....
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oui exactement ce que je me suis dit !!! comment fait elle pour justifier ??!!!
au niveau du droit et de la loi je ne sais pas ce que cela vaut... est il dans ses droits !!
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