Semaines de congé imposées

Question

Bonjour,  

Je viens vers vous pour un souci non négligeable : 

Mon employeur veut nous imposer des jours de congés sans pour autant fermer l'entreprise. L'activité est réduite en septembre, par conséquent on nous impose de prendre les 3 premières semaines de septembre (une part très réduite des employés assurera un service minimum). A-t-il le droit ? 

Je savais qu'il était possible de nous obliger à prendre par exemple 3 semaines en été, mais de là à décider quelles semaines, ça me parait un peu abusif... 

Merci d'avance pour vos réponses

tania57 · Accepted Answer

bjr 
l'employeur est maître chez lui donc il peut tout vous imposer
la seule règle 2 semaines consécutives entre le 1er mai et le 31 octobre

Pierrick · Answer

Ah bah mince..

Merci pour la réponse !

tania57 · Answer

désolée mais autant vous dire ce qu'il en est

stan-paie · Answer

Bonjour,

Je suis d'accord avec tania57. L'employeur a tout a fait le droit d'imposer vos congés payés.

Toute fois, il me semble qu'il y ai une certaine formalité à respecter. Il faut que l'employeur est formaliser sa demande par écrit avant le 1er mars je crois (2 mois avant l'ouverture de la période des congés payés !). A vérifier...

A+

tania57 · Answer

Pour les congés principaux l'ordre et la date du départ doivent être communiqués par l'employeur à chaque salarié et affichés au moins 1 mois à l'avance. Une fois fixée par l'employeur, la date s'impose. Elle ne peut être modifiée ni par l'employeur ni par le salarié dans le mois précédant la date prévue, sauf circonstances exceptionnelles (aucune définition légale n'est donnée de ces « circonstances exceptionnelles », ainsi s'il y a un litige sur cette notion ce sera aux tribunaux d'apprécier l'existence ou non de telles circonstances).
Une prise de congé par le salarié, sans l'accord de son employeur peut constituer un motif réel et sérieux de licenciement (il en est de même du départ prématuré en congé ou du retour tardif).

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