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6 réponses
Bonjour
Ne pas en tenir compte et venant de qui ?
l'adresse et le nom du propriétaire est obligatoire sur un bail
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire
Avec un principe rien dans la poche de personne
Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.
Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant un mois.
Ne pas en tenir compte et venant de qui ?
l'adresse et le nom du propriétaire est obligatoire sur un bail
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire
Avec un principe rien dans la poche de personne
Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.
Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant un mois.
Utilisateur anonyme
30 déc. 2010 à 12:12
30 déc. 2010 à 12:12
bonjour : ne vous fait-on jamais de régularisation de charges.
Ce qu'on donne chaque mois, c'est une PROVISION POUR CHARGES, car on ne peut pas connaître à l'avance le montant précis.
Si lors de la régularisation il y a un restant dû important, il est normal de remonter la provision pour coller plus près à la réalité.
Que comprennent ces charges ??? eau de la ville ?? entretien et éclairage des parties communes ??? Sortie des OM dans la rue par l'entreprise de nettoyage ??? chauffage collectif éventuellement ??? taxe O M ??? ......
Selon ce que comportent les charges, et selon la taille du logement, le montant est très variable.
A partir du moment où c'est justifié, on est bien obligé de payer.
Ce qu'on donne chaque mois, c'est une PROVISION POUR CHARGES, car on ne peut pas connaître à l'avance le montant précis.
Si lors de la régularisation il y a un restant dû important, il est normal de remonter la provision pour coller plus près à la réalité.
Que comprennent ces charges ??? eau de la ville ?? entretien et éclairage des parties communes ??? Sortie des OM dans la rue par l'entreprise de nettoyage ??? chauffage collectif éventuellement ??? taxe O M ??? ......
Selon ce que comportent les charges, et selon la taille du logement, le montant est très variable.
A partir du moment où c'est justifié, on est bien obligé de payer.
Merci pour vos deux réponses. Il n'y a eu aucun justificatif présenté. Le propriétaire habite Madagascar, pose ses enveloppes et repasse au moment des autres vacances... Aucun système de communication entre nous. Je pourrais l'appeler mais je n'ai pas envie.
De fait il paie l'eau, l'électricité de nos appartements, le chauffage central. Un voisin a une réduction de loyer cr il fait le ménage... Et l'entretien se résume à cela.
De fait il paie l'eau, l'électricité de nos appartements, le chauffage central. Un voisin a une réduction de loyer cr il fait le ménage... Et l'entretien se résume à cela.
Utilisateur anonyme
30 déc. 2010 à 14:51
30 déc. 2010 à 14:51
bonjour : l'électricité ne peut pas être gratuite, et en location meublée, c'est toléré de compter l'électricité dans les charges, cependant s'il n'y a pas de compteurs divisionnaires et que certains abusent, ça se répartit sur l'ensemble.
En général, on ne reste pas longtemps dans ce genre de logement, ce sont plutôt des étudiants ou des gens qui ne sont pas là pour longtemps.
S'il y a le chauffage et tout, 50 euros ça ne fait jamais que 328 francs et 70 euros = 459,20 francs.
A 50 euros, avec toutes les consos et le reste, il ne peut pas s'en sortir, c'est sûr...
Il a peut être établi des charges forfaitaires.
En général, on ne reste pas longtemps dans ce genre de logement, ce sont plutôt des étudiants ou des gens qui ne sont pas là pour longtemps.
S'il y a le chauffage et tout, 50 euros ça ne fait jamais que 328 francs et 70 euros = 459,20 francs.
A 50 euros, avec toutes les consos et le reste, il ne peut pas s'en sortir, c'est sûr...
Il a peut être établi des charges forfaitaires.
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Utilisateur anonyme
30 déc. 2010 à 16:20
30 déc. 2010 à 16:20
BONJOUR / Ce sont quand même des studios, donc de petites surfaces. Si vous aviez un compteur perso et que vous receviez les factures avec chauffage électrique par exemple, conso d'eau charges communes, taxe OM, et tout vous auriez peut être une surprise... désagréable.
Rien ne vous empêche de prendre une autre location. Vous n'êtes pas dehors, et vous pouvez regarder tranquillement les annonces.
Rien ne vous empêche de prendre une autre location. Vous n'êtes pas dehors, et vous pouvez regarder tranquillement les annonces.
Je voudrais rester dans des explications juridiques et légales et non dans des appréciations empiriques qui ne résolvent pas mon problème. Je veux connaître le droit en la matière, c'est tout. Je n'ai pas l'intention de déménager du tout.
A t-on le droit ou non de revendre de l'electricité, c'est ce que je veux savoir.
A t-on le droit ou non de revendre de l'electricité, c'est ce que je veux savoir.
Utilisateur anonyme
30 déc. 2010 à 16:50
30 déc. 2010 à 16:50
bonjour : Alors, vous allez voir l'ADIL, des juristes vous conseilleront gratuitement.
De toutes façons si l'électricité pouvait être gratuite quelque part, tout le monde irait.
Si le propriétaire veut mettre un compteur électrique à chaque logement, ce sont de gros travaux un véritable chantier pour tout séparer, et faire passer Consuel, une dépense astronomique.
Il s'en fout complètement de revendre l'électricité, c'est simplement qu'il ne peut pas faire autrement.
Et pour refaire toute l'installation, il faudrait que tout l'immeuble soit vide, donc déménagement pour tout le monde.
Si vous ne voulez pas partir, c'est que finalement vous n'êtes pas si mal comparé à d'autres logements et pour le prix que vous payez, mais aujourd'hui, essayer de trouver une astuce pour ne pas payer devient un genre de sport.
Donc allez voir l'ADIL, là au moins vous prendrez ce qu'on vous dira.
De toutes façons si l'électricité pouvait être gratuite quelque part, tout le monde irait.
Si le propriétaire veut mettre un compteur électrique à chaque logement, ce sont de gros travaux un véritable chantier pour tout séparer, et faire passer Consuel, une dépense astronomique.
Il s'en fout complètement de revendre l'électricité, c'est simplement qu'il ne peut pas faire autrement.
Et pour refaire toute l'installation, il faudrait que tout l'immeuble soit vide, donc déménagement pour tout le monde.
Si vous ne voulez pas partir, c'est que finalement vous n'êtes pas si mal comparé à d'autres logements et pour le prix que vous payez, mais aujourd'hui, essayer de trouver une astuce pour ne pas payer devient un genre de sport.
Donc allez voir l'ADIL, là au moins vous prendrez ce qu'on vous dira.
Vous pourriez respecter les gens qui prennent la peine de vous répondre même s'ils ne vont pas exactement dans le sens où vous souhaitez.
Le propriétaire ne peut pas d'un coup de baguette magique vous faire installer un compteur individuel, et il n'est pas du tout sûr que vous seriez gagnante d'ailleurs.
Je vous donne des explications justes et logique.
Il s'agit d'une maison ancienne, il fallait prendre du neuf, vous auriez eu votre compteur électrique individuel.
Et si la formule ne vous plait pas, on se demande pourquoi vous avez loué. On ne vous a pas forcé.
Le propriétaire ne peut pas d'un coup de baguette magique vous faire installer un compteur individuel, et il n'est pas du tout sûr que vous seriez gagnante d'ailleurs.
Je vous donne des explications justes et logique.
Il s'agit d'une maison ancienne, il fallait prendre du neuf, vous auriez eu votre compteur électrique individuel.
Et si la formule ne vous plait pas, on se demande pourquoi vous avez loué. On ne vous a pas forcé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...