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11 réponses
Eric Roig
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13 juin 2023
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Modifié par ericRg le 17/09/2011 à 17:07
Modifié par ericRg le 17/09/2011 à 17:07
Bonjour,
attention, l'imposition des plus-values sur les résidences secondaires est modifiée pour les cessions intervenues après le 1er février 2012.
voir Augmentation de l'impôt sur les plus-values immobilières
attention, l'imposition des plus-values sur les résidences secondaires est modifiée pour les cessions intervenues après le 1er février 2012.
voir Augmentation de l'impôt sur les plus-values immobilières
Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
bonjour
non l'abattement pour durée de détention ne disparait pas (du moins pour 2011). En revanche,c'est maintenant le montant de la plus value avant abattement est soumise aux prélèvements sociaux (loi de finances 2011)
non l'abattement pour durée de détention ne disparait pas (du moins pour 2011). En revanche,c'est maintenant le montant de la plus value avant abattement est soumise aux prélèvements sociaux (loi de finances 2011)
mjatrad
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18 septembre 2011
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18 sept. 2011 à 21:20
18 sept. 2011 à 21:20
A partir de février, ce sera vrai pour une résidence secondaire pendant TRENTE ANS; Ensuite, plus de taxes sur les plus values
JJLGLL
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27 août 2011 à 06:37
27 août 2011 à 06:37
Mais ce n'est encore qu'un projet de loi, qui doit être votée (parlement+sénat), et ne le sera pas avant le 4ème trimestre., ou je me trompe ? Donc si la date du 24 Août est confirmée dans le texte final, nous aurons une loi avec effet rétro-actif.....
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JJLGLL
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14 sept. 2011 à 19:44
14 sept. 2011 à 19:44
compromis de vente signé fin septembre 2011 et acte de vente après le 1 fevrier 2012 comment sera calculée la plus value?
Plus-value brute (avant abattement) = prix de vente - prix d'acquisition
Prix d'acquisition = prix d'achat + frais de notaire + travaux (coût réel ou forfait 15%)
Abattement sur la plus value
0% par an les 5 premières années
2% par an les 12 années suivantes
4% par an les 7 années suivantes
8% par an les 6 années suivantes
Donc la plus value devient nulle au bout de 30 ans
Plus-value brute (avant abattement) = prix de vente - prix d'acquisition
Prix d'acquisition = prix d'achat + frais de notaire + travaux (coût réel ou forfait 15%)
Abattement sur la plus value
0% par an les 5 premières années
2% par an les 12 années suivantes
4% par an les 7 années suivantes
8% par an les 6 années suivantes
Donc la plus value devient nulle au bout de 30 ans
bonjour
un site parmi tant d'autres
http://www.fiscalonline.com/PLF-2011-Plus-value-immobiliere,2413.html
un site parmi tant d'autres
http://www.fiscalonline.com/PLF-2011-Plus-value-immobiliere,2413.html
Bonjour,
Le seul changement dont j'ai eu connaissance est relatif au taux d'imposition qui sera relevé d'un point (de 16 à 17%, plus CSG).
Mais je n'ai pas entendu dire que les modalités de calcul de l'assiette aient été modifiées.
Cordialement.
Le seul changement dont j'ai eu connaissance est relatif au taux d'imposition qui sera relevé d'un point (de 16 à 17%, plus CSG).
Mais je n'ai pas entendu dire que les modalités de calcul de l'assiette aient été modifiées.
Cordialement.
Re-
Au temps pour moi, on devrait davantage vérifier avant de répondre...
A ma décharge, la modification de l'assiette ne concerne pas l'impôt proprement dit mais la CSG et cie : en pratique (et si j'ai bien compris) l'assiette des prélèvements sociaux ne sera plus diminuée de l'abattement de 10% par année de détention au delà de la 5ème année.
Avec mes excuses.
Au temps pour moi, on devrait davantage vérifier avant de répondre...
A ma décharge, la modification de l'assiette ne concerne pas l'impôt proprement dit mais la CSG et cie : en pratique (et si j'ai bien compris) l'assiette des prélèvements sociaux ne sera plus diminuée de l'abattement de 10% par année de détention au delà de la 5ème année.
Avec mes excuses.
immofinances
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mardi 24 avril 2012
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24 avril 2012
Modifié par immofinances le 24/04/2012 à 14:48
Modifié par immofinances le 24/04/2012 à 14:48
Bonjour,
Comme ericRg le dit à juste titre, le nouveau barème d'imposition est entré en vigueur le <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2779-plus-values-immobilieres-des-particuliers-calcul-impot-taux/">1er février 2012</a>. Désolé, je ne sais pas insérer de lien...
En clair :
*en cas de vente dans les 5 ans de détention : Les plus-values seront intégralement imposées à 32,5 %
*en cas de vente entre 5 et 15 ans de détention : Les abattements seront de 2 % par an
*en cas de vente entre 15 et 25 ans de détention : Les abattements seront de 3 % par an
*en cas de vente entre 15 et 25 ans de détention : Les abattements seront de 3 % par an
*en cas de vente entre entre 25 et 30 ans : Les abattements seront de 10 % par an
*Au delà de 30 ans de détention : la plus-value sera entièrement exonérée
(source : http://www.demain-ma-maison.com/aufildeleau/plus-value-immobiliere-residence-secondaire-les-particuliers-les-impots-hors-residence-principale-abattements-2012/
Comme ericRg le dit à juste titre, le nouveau barème d'imposition est entré en vigueur le <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2779-plus-values-immobilieres-des-particuliers-calcul-impot-taux/">1er février 2012</a>. Désolé, je ne sais pas insérer de lien...
En clair :
*en cas de vente dans les 5 ans de détention : Les plus-values seront intégralement imposées à 32,5 %
*en cas de vente entre 5 et 15 ans de détention : Les abattements seront de 2 % par an
*en cas de vente entre 15 et 25 ans de détention : Les abattements seront de 3 % par an
*en cas de vente entre 15 et 25 ans de détention : Les abattements seront de 3 % par an
*en cas de vente entre entre 25 et 30 ans : Les abattements seront de 10 % par an
*Au delà de 30 ans de détention : la plus-value sera entièrement exonérée
(source : http://www.demain-ma-maison.com/aufildeleau/plus-value-immobiliere-residence-secondaire-les-particuliers-les-impots-hors-residence-principale-abattements-2012/
bonjour,
je suis non résident, non imposable, dois je payer une plus value sur un bien loué en indivision
je suis non résident, non imposable, dois je payer une plus value sur un bien loué en indivision
zegla
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dimanche 3 mars 2013
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3 mars 2013
3 mars 2013 à 17:35
3 mars 2013 à 17:35
au bout de combien de temps puisje vendre monancinne residence secondaire pour etre exonere de la plus value merci
JJLGLL
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12 avril 2021
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4 mars 2013 à 07:15
4 mars 2013 à 07:15
Au bout de 30 ans, compte tenu des taux annuels d'abattement sur la plus value.
Voir
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2779-plus-values-immobilieres-des-particuliers-calcul-impot-taux/
Voir
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2779-plus-values-immobilieres-des-particuliers-calcul-impot-taux/
bonjour, ma mère souhaite racheter la maison familiale actuellement en indivision avec ça soeur, la maison coute 90000 EUROS, elle doit racheter la demi part de ça soeur 45000 euros mais souhaite la garder 5 à 6 ans et faire uniquement 150000 euros de travaux (fenetres PVC), pensez vous que c'est une bonne idée, devra t'elle payer une plus value, SI OUI COMBIEN , sachant qu'elle est à la retraite et non imposé. C'est des questions très importantes avant de signer ..c'est urgent merci
4 sept. 2011 à 16:30
14 sept. 2011 à 13:41
compromis de vente signé fin septembre 2011 et acte de vente apres le 1 fevrier 2012 comment sera calculé la plus value?
22 sept. 2011 à 22:54
info donnée par une clerc de notaire qui m'a lu les nouveaux textes
18 oct. 2011 à 18:00
20 oct. 2011 à 01:01
merci de bien vouloir me renseigner.