Révision loyer
emma
-
29 déc. 2010 à 01:42
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 31 déc. 2010 à 12:34
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 31 déc. 2010 à 12:34
A voir également:
- Révision loyer
- Indice loyer commerciaux 2023 - - Droit et bail commercial
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- Revision pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
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- De combien peut-on augmenter un loyer annuellement - Guide
4 réponses
Bonjour
La calculette que j'utilise sans me faire des migraines
https://www.pap.fr/bailleur/calcul-revision-loyer
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GERDAN
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27 février 2021
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29 déc. 2010 à 04:24
29 déc. 2010 à 04:24
Bonjour,
Pour réviser le loyer au 1er janvier de chaque année, le dernier indice connu est celui du troisième trimestre.
Calcul loyer 2008 : loyer 2007 x IRL 2007 / IRL 2006 (113,68 / 112,43)
Calcul loyer 2009 : loyer 2008 x IRL 2008 / IRL 2007 (117,03 / 113,68)
Calcul loyer 2010 : loyer 2009 x IRL 2009 / IRL 2008 (117,41 / 117,03)
Calcul loyer 2011 : loyer 2010 x IRL 2010 / IRL 2009 (118,70 / 117,41).
Vous avez le droit de réclamer la différence sur les années 2008, 2009 et 2010.
Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez appliquer l'augmentation directement, qu'à partir de 2011 et le calcul sera le suivant :
LOYER 2011 = loyer 2007 x IRL 2009 / IRL 2006 (118,70 / 112,43).
Je précise que je ne suis pas un professionnel de la gestion immobilière, mais c'est ainsi que j'aurais opéré.
Pour les indices voir lien suivant : https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/001515333+001515334
Pour réviser le loyer au 1er janvier de chaque année, le dernier indice connu est celui du troisième trimestre.
Calcul loyer 2008 : loyer 2007 x IRL 2007 / IRL 2006 (113,68 / 112,43)
Calcul loyer 2009 : loyer 2008 x IRL 2008 / IRL 2007 (117,03 / 113,68)
Calcul loyer 2010 : loyer 2009 x IRL 2009 / IRL 2008 (117,41 / 117,03)
Calcul loyer 2011 : loyer 2010 x IRL 2010 / IRL 2009 (118,70 / 117,41).
Vous avez le droit de réclamer la différence sur les années 2008, 2009 et 2010.
Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez appliquer l'augmentation directement, qu'à partir de 2011 et le calcul sera le suivant :
LOYER 2011 = loyer 2007 x IRL 2009 / IRL 2006 (118,70 / 112,43).
Je précise que je ne suis pas un professionnel de la gestion immobilière, mais c'est ainsi que j'aurais opéré.
Pour les indices voir lien suivant : https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/001515333+001515334
Foyer
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29 déc. 2010 à 21:13
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Bonsoir Cabby89 ,
Comme vous le precisez si bien, l'actualisation annuelle du loyer figure sur le bail que vous signez. Il precise egalement le trimestre de reference, voire l'Indice de reference.
Ce bail, vous le lisez avant de signer. Donc vous savez qu'a telle date, votre loyer doit augmenter. Il vous appartient d'effectuer vous même le calcul et d'appliquer le nouiveau loyer .. si votre bailleur l'a oubliè.
La loi prevoit que la regularisation des comptes entre bailleur et locataire peut s'appliquer sur les 5 dernières années. Ceci est valable dans les deux sens.
Bonne soirée ..
Comme vous le precisez si bien, l'actualisation annuelle du loyer figure sur le bail que vous signez. Il precise egalement le trimestre de reference, voire l'Indice de reference.
Ce bail, vous le lisez avant de signer. Donc vous savez qu'a telle date, votre loyer doit augmenter. Il vous appartient d'effectuer vous même le calcul et d'appliquer le nouiveau loyer .. si votre bailleur l'a oubliè.
La loi prevoit que la regularisation des comptes entre bailleur et locataire peut s'appliquer sur les 5 dernières années. Ceci est valable dans les deux sens.
Bonne soirée ..
Cabby89
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Modifié par Cabby89 le 29/12/2010 à 21:56
Modifié par Cabby89 le 29/12/2010 à 21:56
N'importe quoi: comme si c'était au locataire d'appliquer de lui même le nouveau loyer en fonction de l'indice des prix à la construction de l'INSEE si jamais le bailleur aurait oublié de le faire dans les temps.
J'aimerais vraiment savoir le nombre de locataires qui sont si honnêtes pour le faire. C'est comme si un client signalait à un commerçant qu'il s'est trompé sur un taux de TVA à son encontre.
Bien sûr, le monde est entouré de gens honnêtes...
Le calcul est à effectuer par le bailleur car c'est lui qui décide de l'inscrire sur le contrat de bail.
Entre ce que prévoit la loi et la réalité il y a un gouffre. La loi a prévu un contrat de location pour cadrer les obligations de chacune des parties: bailleurs et locataire. Il est stipulé que le locataire doit verser le loyer correspondant à la mise à disposition d'un local d'habitation. C'est étrange mais un paquet de locataires ne sont pas à jour de leurs loyers. Pas mal de propriétaires s'en mordent les doigts. Je travaille avec des organismes HLM, et des mauvais payeurs qui abusent du système il y en a.
Il ne faut pas oublier qu'une bonne partie des contrats de location sont réalisés entre particulier et les entorses à la loi sont très fréquentes, à défaut d'acteurs professionnels connaissant les obligations comme revaloriser les loyers chaque année.
J'aimerais vraiment savoir le nombre de locataires qui sont si honnêtes pour le faire. C'est comme si un client signalait à un commerçant qu'il s'est trompé sur un taux de TVA à son encontre.
Bien sûr, le monde est entouré de gens honnêtes...
Le calcul est à effectuer par le bailleur car c'est lui qui décide de l'inscrire sur le contrat de bail.
Entre ce que prévoit la loi et la réalité il y a un gouffre. La loi a prévu un contrat de location pour cadrer les obligations de chacune des parties: bailleurs et locataire. Il est stipulé que le locataire doit verser le loyer correspondant à la mise à disposition d'un local d'habitation. C'est étrange mais un paquet de locataires ne sont pas à jour de leurs loyers. Pas mal de propriétaires s'en mordent les doigts. Je travaille avec des organismes HLM, et des mauvais payeurs qui abusent du système il y en a.
Il ne faut pas oublier qu'une bonne partie des contrats de location sont réalisés entre particulier et les entorses à la loi sont très fréquentes, à défaut d'acteurs professionnels connaissant les obligations comme revaloriser les loyers chaque année.
Foyer
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30 déc. 2010 à 09:53
30 déc. 2010 à 09:53
Bonjour Cabby89 ,
Si vous n'ajustez pas vous même vos loyers, ne soyez pas surpris si le bailleur vous fait un rappel sur les 5 années comme il en a le droit.
Il existe un site "calculette" pour l'ajustement des loyers. Le calcul est donc facilité et les ennuis (sur ce point) évités. Mais bon ! chacun voit midi a sa montre .
Si vous n'ajustez pas vous même vos loyers, ne soyez pas surpris si le bailleur vous fait un rappel sur les 5 années comme il en a le droit.
Il existe un site "calculette" pour l'ajustement des loyers. Le calcul est donc facilité et les ennuis (sur ce point) évités. Mais bon ! chacun voit midi a sa montre .
Cabby89
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Modifié par Cabby89 le 29/12/2010 à 19:30
Modifié par Cabby89 le 29/12/2010 à 19:30
Doucement n'allons pas trop vite.
OK vous êtes bailleur. OK c'est mentionné sur l'acte de vente. Mais là où s'arrête, d'après moi vos droits, c'est de réclamer des arriérés de révision de loyer que vous vous deviez de suivre personnellement.
Sans faire dans le social, comme on dit, mettez-vous à la place de votre locataire: il va subir sur quelques mois les contrecoups de vos oublis car ça va faire une belle somme pour le locataire.
D'après moi, c'est votre job de vérifier de bien appliquer chaque année la revalorisation de loyer.
Par contre que vous augmentiez les loyers dès le mois prochain sans exiger de votre locataire les arriérés suite à votre oubli, qui est de votre fait, là c'est légitime.
Faudrait voir ce que dit la loi mais je serai votre locataire je ne paierai pas sauf le nouveau loyer revalorisé mais pas les antérieurs.
Après c'est personnel, mais un petit bailleur (possédant dans les moins de 10 logements) qui voit ses locataires être à jour de leurs paiements sans avoir eu besoin de passer devant le juge pour défaut de paiement, c'est déjà une bonne chose. Car bon nombre de locataires sont des sacrés filous et même des fois en prenant ses précautions (garant etc...). Un peu de décence. C'est oublié, c'est pour votre pomme. C'est le meilleur moyen de se mettre à dos le locataire qui pourra vous demander des [délais-de-paiement délais de paiement] en plus car il se peut qu'il ait des difficultés de paiement pour allonger ce que vous lui demandez.
Les locataires ont des sacrés droits, à mon avis plus importants qu'un propriétaire privé (trêve hivernale donc inexpulsable, le propriétaire doit patienter des mois avant d'obtenir un titre exécutoire du juge pour obliger son locataire à payer les arriérés,...). Faudrait pas tenter le diable avec une telle pratique enfin c'est comme ça que je vois la chose.
En plus, rien n'oblige le propriétaire à appliquer cette revalorisation chaque année systématiquement. C'est une possibilité que le propriétaire se donne en fixant cela dans le bail.
J'espère que vous adressez systématiquement à votre locataire le détail des charges de copropriété car vous en avez l'obligation et votre locataire auquel vous avez demandé des charges de copropriété qui auraient excédé le montant réel des charges que vous avez payé, il peut vous réclamer le reversement de la différence.
OK vous êtes bailleur. OK c'est mentionné sur l'acte de vente. Mais là où s'arrête, d'après moi vos droits, c'est de réclamer des arriérés de révision de loyer que vous vous deviez de suivre personnellement.
Sans faire dans le social, comme on dit, mettez-vous à la place de votre locataire: il va subir sur quelques mois les contrecoups de vos oublis car ça va faire une belle somme pour le locataire.
D'après moi, c'est votre job de vérifier de bien appliquer chaque année la revalorisation de loyer.
Par contre que vous augmentiez les loyers dès le mois prochain sans exiger de votre locataire les arriérés suite à votre oubli, qui est de votre fait, là c'est légitime.
Faudrait voir ce que dit la loi mais je serai votre locataire je ne paierai pas sauf le nouveau loyer revalorisé mais pas les antérieurs.
Après c'est personnel, mais un petit bailleur (possédant dans les moins de 10 logements) qui voit ses locataires être à jour de leurs paiements sans avoir eu besoin de passer devant le juge pour défaut de paiement, c'est déjà une bonne chose. Car bon nombre de locataires sont des sacrés filous et même des fois en prenant ses précautions (garant etc...). Un peu de décence. C'est oublié, c'est pour votre pomme. C'est le meilleur moyen de se mettre à dos le locataire qui pourra vous demander des [délais-de-paiement délais de paiement] en plus car il se peut qu'il ait des difficultés de paiement pour allonger ce que vous lui demandez.
Les locataires ont des sacrés droits, à mon avis plus importants qu'un propriétaire privé (trêve hivernale donc inexpulsable, le propriétaire doit patienter des mois avant d'obtenir un titre exécutoire du juge pour obliger son locataire à payer les arriérés,...). Faudrait pas tenter le diable avec une telle pratique enfin c'est comme ça que je vois la chose.
En plus, rien n'oblige le propriétaire à appliquer cette revalorisation chaque année systématiquement. C'est une possibilité que le propriétaire se donne en fixant cela dans le bail.
J'espère que vous adressez systématiquement à votre locataire le détail des charges de copropriété car vous en avez l'obligation et votre locataire auquel vous avez demandé des charges de copropriété qui auraient excédé le montant réel des charges que vous avez payé, il peut vous réclamer le reversement de la différence.
Bonjour,
si vous me permettez une petite remarque Foyer !!
je ne pense pas que ce soit au locataire de faire le "travail" du bailleur. De plus, beaucoup de locataires ne savent pas comment appliquer les hausses de loyer. Alors je pense que lorsque l'on est bailleur, on peut 1 fois par an prendre le temps de faire un calcul, surtout que vous etes rarement en retard pour faire le "rattrapage" sur 5 ans si le locataire à le malheur de partir.
Cordialement
si vous me permettez une petite remarque Foyer !!
je ne pense pas que ce soit au locataire de faire le "travail" du bailleur. De plus, beaucoup de locataires ne savent pas comment appliquer les hausses de loyer. Alors je pense que lorsque l'on est bailleur, on peut 1 fois par an prendre le temps de faire un calcul, surtout que vous etes rarement en retard pour faire le "rattrapage" sur 5 ans si le locataire à le malheur de partir.
Cordialement
Foyer
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30 déc. 2010 à 21:27
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Bonsoir Cabby89 ,
Pour faire un pararllele ...
Dans le cadre d'une pension alimentaire, c'est a celui qui doit payer que revient la charge de calculer la variation annuelle et non a celui qui recevra la somme.
Quelle serait la position du Magistrat si l'affaire en vient au tribunal ? Je ne serais pas surpris que ma piste soit la bonne ...
Pour faire un pararllele ...
Dans le cadre d'une pension alimentaire, c'est a celui qui doit payer que revient la charge de calculer la variation annuelle et non a celui qui recevra la somme.
Quelle serait la position du Magistrat si l'affaire en vient au tribunal ? Je ne serais pas surpris que ma piste soit la bonne ...
lbigaret
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Modifié par lbigaret le 31/12/2010 à 12:34
Modifié par lbigaret le 31/12/2010 à 12:34
@ Cabby et Maylin....
Foyer souligne simplement, à raison, que la prescription en matière de charges et loyers est acquise au bout de 5 ans. Donc un locataire peut-être exposé à la réclamation d'arriérés d'augmentation de loyers ou/et charges sur 5 ans.
Maintenant que ce soit pour le bailleur ou le locataire il suffit d'appliquer le calcul stipulé sur le bail pour connaitre le nouveau loyer....ce n'est pas d'une très grande difficulté.
Foyer souligne simplement, à raison, que la prescription en matière de charges et loyers est acquise au bout de 5 ans. Donc un locataire peut-être exposé à la réclamation d'arriérés d'augmentation de loyers ou/et charges sur 5 ans.
Maintenant que ce soit pour le bailleur ou le locataire il suffit d'appliquer le calcul stipulé sur le bail pour connaitre le nouveau loyer....ce n'est pas d'une très grande difficulté.
La législation juridique et financière évolue en permanence...