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5 réponses
astuce immo
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jeudi 30 décembre 2010
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30 décembre 2010
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30 déc. 2010 à 17:58
30 déc. 2010 à 17:58
bonjour,
Votre compromis a été signé en agence ou chez le notaire ?
Votre compromis a été signé en agence ou chez le notaire ?
j'ai déjà vu ce cas, le notaire bloquait la vente car le couple était en tout début de divorce et ce notaire attendait donc que la 1ère concilliation soit faite et a demandé a Monsieur de faire une attestation comme quoi il part de l'achat du bien avec sa futur-ex-femme
lbigaret
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samedi 20 septembre 2008
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4 juillet 2014
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31 déc. 2010 à 13:05
31 déc. 2010 à 13:05
Qu'en dit votre notaire ? Où en est la procédure ?
Vous pourriez effectivement être fondé à faire jouer la clause pénale car il y a une dissimulation flagrante de la part de l'acquéreur. Maintenant si le dénouement est proche le jeu n'en vaut peut-être pas la chandelle. Personnellement j'ai eu le cas d'un dossier qui a trainé un an pour la même situation, à la différence que la situation était connue dés la signature de la promesse.
Vous pourriez effectivement être fondé à faire jouer la clause pénale car il y a une dissimulation flagrante de la part de l'acquéreur. Maintenant si le dénouement est proche le jeu n'en vaut peut-être pas la chandelle. Personnellement j'ai eu le cas d'un dossier qui a trainé un an pour la même situation, à la différence que la situation était connue dés la signature de la promesse.
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