Driot d'un bail commercial
lalooze2
-
28 déc. 2010 à 14:18
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 28 déc. 2010 à 18:32
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 28 déc. 2010 à 18:32
A voir également:
- Driot d'un bail commercial
- Indice bail commercial 2024 - - Droit et bail commercial
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Bail à nourriture - Guide
- Bail à un seul nom mais vit en couple apl - Forum Louer un logement
1 réponse
lbigaret
Messages postés
12754
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
4 589
28 déc. 2010 à 18:32
28 déc. 2010 à 18:32
Cela dépend à qui vous louez. Si c'est à un preneur qui reprend votre fonds alors ce serait un bail professionnel.