RESILIATION CONTRAT ASSURANCE

Question

Bonjour, 

je souhaite résilier mes contrats automobile et habitation sauf que je ne comprends pas les termes qui figurent sur l avis d 'échéance, appel de cotisation

contrat auto:
il est écrit : " contrats a tacite reconduction, en application de l article.. lorsque l avis d échéance annuel est adressé par l assureur à l assuré moins de 15jours avant la date limite d'exercice par l assuré du droit a dénonciation du contrat ou lorsqu il lui est adressé apres cette date, l assuré dispose d un délai de 20jours suivant la date d envoi de l avis pour dénoncer la reconduction du contrat. dans ce cas le delai de dénonciation court a partir de la date figurant sur le cachet de la poste"

contrat habitation:
il est écrit: "la reconduction des contrats couvrant les personnes physiques en dehors de leur activité professionnelle peut être dénoncé dans les 20 jours suivant l envoi de l avis d échéance annuel"

est ce que cela veut dire que j attends de recevoir les avis pour résilier? n est ce pas 2 ou 3 mois avant justement cet envoi qu il faut le faire? pour que les assureurs transmettent les dossiers au nouvel assureur?

merci pour vos réponses et bonnes fetes

GrandCaribou · Answer

Bonsoir, 

Les dispositions que vous citez constituent la reproduction des termes de la loi Chatel sur la résiliation des contrats. 

- Votre assureur doit vous envoyer votre avis d'échéance au plus tard 15 jours avant la date limite de préavis pour résilier votre contrat. Dans ce cas, vous pouvez résilier en respectant le préavis normal (2 ou 3 mois le plus souvent). 

- Si votre assureur vous envoie votre avis d'échéance après cette date... vous disposez de 20 jours à compter de la réception de l'avis pour résilier. 

- Si votre assureur n'envoie pas de courrier vous informant de votre possibilité de résilier le contrat, alors vous pouvez résilier à tout moment sans pénalité. 

Dans tous les cas, votre courrier de résiliation doit être adressé par recommandé AR. 
 
Cordialement :) 
***   Joyeuses Fêtes de Fin d'Année ! *** 
*** Bonne Année 2011 ! ***

leslie1 · Answer

Je vous remercie infiniment pour votre réponse mais il reste une zone d ombre pour moi.

l appel de cotisation pour a voiture date du 05 mars 2010 ET l avis d échéance pour la maison est daté du 05 février 2010, 

si je dois attendre de recevoir les prochains, comment puis je résilier 2 ou 3 mois avant? 

et dans le cas ou je résilie dans les 20 jours qui suivent est ce que cela signifie qu il y aura une periode ou je ne serais pas assurée ? dans la mesure ou mon assureur doit transmettre mon dossier a l assureur suivant?


encore merci

GrandCaribou · Answer

Bonjour,

"si je dois attendre de recevoir les prochains, comment puis je résilier 2 ou 3 mois avant?"
Justement, si votre assureur ne respecte pas les délais, c'est le cas n°2 qui s'applique et vous avez 20 jours à compter de la réception de l'avis d'échéance pour résilier.

"et dans le cas ou je résilie dans les 20 jours qui suivent est ce que cela signifie qu il y aura une periode ou je ne serais pas assurée ?"
Non, demandez à votre ancienne assurance auto un relevé d'informations et souscrivez un contrat ailleurs... Pour l'assurance habitation, souscrivez également un contrat chez un concurrent.

Cordialement :)

bills · Answer

oui parfois plus peu allez jusque 6 mois ? , le plus simple c'est de prendre une autre assurance qui peu s'occuper de cela et ça passe facilement : comme l'assurance est obligatoire vous êtes obligé de prouvé que vous êtes inscrit a une autre assurance dans ce cas sa passe assez facilement,sinon, il peut refuser votre résiliation et de vous réclamer d'avantage a des frais administratifs ! en prenant une autre assurance qui avise votre ancien assurance qu'il succède l'assurance dans ce cas: ça passe assez facilement. Faut faire très attention une fois que vous êtes résilié de votre assurance souvent vous n'êtes plus admis par après ? en cas de regret !. La prudence s'impose quand même.

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