Droits de succession sur un ccp

fabian1975 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 27 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2010 - 27 déc. 2010 à 16:54
 Actif - 28 déc. 2010 à 19:04
Bonjour,
je suis légataire universel de la succession d'une personne qui n'a aucun lien de parenté avec moi. elle a un ccp.
est-ce qu'il y a des frais de succession sur ce qui reste sur le ccp? merci

7 réponses

Oui.
60 % de droits de succession, après un abattement de 1 570 €.
0
fabian1975 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 27 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2010
28 déc. 2010 à 17:38
j'avais la procuation mais je n'ai pas vidé le compte.
vous êtes sûr qu'il y a 60% d'impots à payer sur un compte courant?
c'est à dire s'il y a plus de 2400 euros, et avec 1570 d'abatement. ce qui fait 3970 euros qui ne sont pas tasables, au-delà c'est taxable à 60% ???
merci pr votre réponse
0
fabian1975 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 27 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2010
28 déc. 2010 à 18:50
vous êtes sûr? c'est abominable! je suis dégouté!
0
Compte CCP ou autre, peu importe, il y a 60 % de droits de succession dus à l'état sur le montant du compte après abattement de 1 570 €.

=> droits à payer au fisc = (3 576 - 1 570) x 60 %
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
sj le montant de la somme sur le ccp n'excède pas 2400 euros (je parle bien sur d'un compte courant postal) Il n'y a pas de succession, si vous avez la procuration sur le compte vous pouvez retirer l'argent et mettre le compte à zéro, le faire bloquer et le clôturer. (informations fournies par la banque postale)
-1
j'ai écrit que si le montant du compte courant n'excède pas 2400 euros, c'est à dire qu'il y a moins de 2400 euros sur le compte courant, inutile de faire un suivi de succession à moins que le compte ai été bloqué après le décès par un tiers qui a envoyé l'acte de décès, si vous avez la procuration sur ce compte appelez la banque postale d'où dépend le détenteur du compte,et demandez leur comment procéder, mais faites attention si vous devez vider le compte vérifiez que tous les chèques émis aient été encaissés en vous rendant à la poste vous avez un droit de regard sur l'état du compte puisque vous avez la procuration, sauf si le compte a été bloqué bien entendu
-1
fabian1975 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 27 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2010
28 déc. 2010 à 18:18
tout à fait le compte a été bloqué. et il reste après payements de tous les dépenses suite au décès, 3576 euros. donc Si je retranche les 2400 euros, il reste 1176 qui sont taxable de 60%. c'est bien ça? merci
-1
Non vous allez être taxé sur la totalité, c'est uniquement si l'état du compte était à moins 2400 euros!
0