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7 réponses
j'avais la procuation mais je n'ai pas vidé le compte.
vous êtes sûr qu'il y a 60% d'impots à payer sur un compte courant?
c'est à dire s'il y a plus de 2400 euros, et avec 1570 d'abatement. ce qui fait 3970 euros qui ne sont pas tasables, au-delà c'est taxable à 60% ???
merci pr votre réponse
vous êtes sûr qu'il y a 60% d'impots à payer sur un compte courant?
c'est à dire s'il y a plus de 2400 euros, et avec 1570 d'abatement. ce qui fait 3970 euros qui ne sont pas tasables, au-delà c'est taxable à 60% ???
merci pr votre réponse
Compte CCP ou autre, peu importe, il y a 60 % de droits de succession dus à l'état sur le montant du compte après abattement de 1 570 €.
=> droits à payer au fisc = (3 576 - 1 570) x 60 %
=> droits à payer au fisc = (3 576 - 1 570) x 60 %
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sj le montant de la somme sur le ccp n'excède pas 2400 euros (je parle bien sur d'un compte courant postal) Il n'y a pas de succession, si vous avez la procuration sur le compte vous pouvez retirer l'argent et mettre le compte à zéro, le faire bloquer et le clôturer. (informations fournies par la banque postale)
j'ai écrit que si le montant du compte courant n'excède pas 2400 euros, c'est à dire qu'il y a moins de 2400 euros sur le compte courant, inutile de faire un suivi de succession à moins que le compte ai été bloqué après le décès par un tiers qui a envoyé l'acte de décès, si vous avez la procuration sur ce compte appelez la banque postale d'où dépend le détenteur du compte,et demandez leur comment procéder, mais faites attention si vous devez vider le compte vérifiez que tous les chèques émis aient été encaissés en vous rendant à la poste vous avez un droit de regard sur l'état du compte puisque vous avez la procuration, sauf si le compte a été bloqué bien entendu
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