Nuisances sonores d'un commerce

Question

Bonjour, 

Je sollicite votre aide car j'ai emmenagé il y a 5 mois dans un studio à Paris, au dessus d'un magasin qui vend des vêtements, et qui met la radio de 9h30 à 20h non-stop du lundi au samedi.
Je suis locatrice. J'ai pensé au début que la musique ne me gênerait pas, mais en fait je l'entend distinctement, même quand les fenêtre sont fermées. 
Lorsque les fenêtres sont ouvertes, c'est la catastrophe, c'est comme si j'avais mis la radio dans l'appartement.
Cela me gêne pour réviser, et me réveille même le matin quand j'ai l'occasion de faire la grasse matinée. Cela me stresse.
Je suis allée voir le magasin 2 ou 3 fois pour qu'ils baissent le son mais ils me répondent qu'ils ne peuvent rien faire.
Donc j''aimerais savoir 
- quelle est la limite sonore d'un commerce?
- est ce important si j'ai emmenagé postérieurement à la création du commerce?
- si c'est possible de faire quelque chose,à qui puis je m'adresser pour que le son soit baissé?

merci

gerber1 · Answer

Bonjour
Le tapage nocturne et diurne est interdit.
Vous devez vous adresser à votre propriétaire pour lui signaler les désagréments,vous pouvez également faire appel à la police qui jugera de la puissance de la musique.

jo7lmu · Answer

je suis exactement dans la même situation : un magasin de vetements en bas de chez moi dont j'entends les basses à longueur de journée.
Cela me réveille le week-end et m'empêche de réviser la journée. Jai appelé et suis descendue plusieurs fois leur faire savoir. Ils se sont vantés d'avoir placé les enceintes dans un faux plafonds ! Ce qui fait caisse de résonance, et qui amplifie le bruit, bien entendu ! 
D'abord, demandez à votre propriétaire de faire un courrier au magasin. Ensuite, au syndic. Puis, intervention de la police possible. Enfin, passage devant le tribunal de police. 
Bon courage !!!

Esioope · Answer

J'espere que nous arriverons à faire quelque chose....Je vais retourner les voir aujourd'hui et sinon je vais directement aller porter plainte comme ça ce sera fait.

Le problème est que j'ai vu dans le code de la construction et de l'habitation un article qui dit que si un logement a été habité postérieurement à l'ouverture d'un commerce et que lors de la signature l'acheteur/locataie a été conscient qu'il y avait des nuisances alors il ne peut pas agir.
C'est mon cas.. Mais bon il faut tout de même tenter
Bon courage à vous aussi ;)

Nuisances sonores d'un commerce

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