conflit faux bail meublé et travaux pas fait! Résolu

Question

Bonjour, 

Voila avec mon conjoint nous avons pris notre premier appartement cette anné et lors de l'entrée des lieux nous avons signé un bail meublé alors que l appartement etait vide. Lord de la signature nous n avions pas fait attention et lorsque on a remarqué nous l avons signalé de suite a la proprietaire qui nous a repondu : " j ai bien recu votre texto mais c est un point tres important pour moi d avoir un contrat en meublé pour differentes raisons et je ne peux changer cela". Nous avons conserver cette email au cas ou.
Lorsque nous avons voulu assurer l appartement ainsi que nos meubles (qui sont tous neufs avec facture a notre nom) nous n avons pas pu car il nous ont demandé le bail et du fait que le bail est consideré comme meublé ils ne peuvent pas prendre en charges nos meubles. Aussi lors du bail elle a rempli un papier d'inventaire du mobilier ou elle a inscrit que il y avait : 1matelas , 4 chaises, 1 table, 1 canapé et elle a daté et signé a la date d entrée dans le logement, mais nous nous ne l avons pas signé.
Ensuite nous lui avons parler des problemes d isolation et elle devait faire changer toute les fenetres qui sont en bois et dont la pluie passe a travers ce qui nous provoque de l humidité! De ce fait nous devons augmenter le chauffage ce qui nous fait des factures astronomiques!
Sans nouvelles ni reponse de sa part nous avons bloqué les loyers.
Maintenant elle nous menace d'expulsion et tout sa.
Que pouvons nous faire nous sommes totalement perdu!
Merci

feloxe · Answer

L'intéret pour elle de louer en meublé c'est qu'elle peut mettre fin a votre bail au bout d'un an avec un préavis de 3 mois
Contactez l'ANIL de votre département qui sauront vous renseigner

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour  : oui, mais vous vous mettez hors la loi, si vous arrêtez de payer vos loyers.

jaqot · Answer

bonjour , comme dit paulin , vous avez tout faux , car vous devez payer vos loyers!!

lauraeliam · Answer

apres m etre renseigné le fait que elle nous fasse signé un bail meublé lui fait payer moins de taxe donc elle dupe le fisc et en plus de cela elle a fait une fausse declaration a la CAF en leur remplissant une attestation comme quoi le logement est loué meublé. En plus de sa j'ai photo a l appui de l entrée dans l appartement ainsi que ses emails ou elle refuse de refaire le bail en logement vide. Je peux l attaquer avec cela car d apres les sites juridiques elle risque de tres grosse amende car c est de la fraude ce qu elle fait!

jaqot · Answer

peut etre , mais en attendant si elle fait une procédure d expulsion , les frais énormes seront pour vous , le mieux est de régulariser vos loyers et de chercher un autre logement car rien ne vous oblige à rester !!

lauraeliam · Answer

Nous avons le dorit de bloquer les loyers qui lui seront reversés par le tribunal lorsque elle sera en regle.

lauraeliam · Answer

bref comme apparement les proprio ont l air d avoir tt les droits et de laisser les locataires sans isolation avec des fuites deau et autres, autant attaquer aussi! puisque elle nous menace et que d apres vos dires je ne peux rien faire, autant la denoncer a la caf pour fausse declaration ainsi que au fisc ! a moins que elle accepte un accord a l amaible en sachant que des que nous nous sommes apercus de la fausse location meublée nous lui avons demander a plusieurs reprises la changement du bail qu elle n as pas voulu faire car pour elle c etait plus avantageux je vais monter un dossier surtout que toutes ces preuves je les ai imprimer et mis dans un dossier on verras qui est de mauvaise foi!

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : il faut voir aussi que ça n'a pas que des avantages pour elle. Vous avez un préavis d'un mois au lieu de 3 si vous voulez partir.

Et puis parfois les locataires veulent amener leurs meubles, du moins en partie.

Faut voir aussi le prix par rapport au  marché.

Conflit faux bail meublé et travaux pas fait!

8 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters