Fin du bail rural, et après...?
saxo
-
aiglenoir23 Messages postés 413 Statut Membre -
aiglenoir23 Messages postés 413 Statut Membre -
Bonjour,
je loue une exploitation agricole avec un bail rural de 9 ans.
Est-ce-qu'à la fin du bail, si le propriétaire ne souhaite pas le reconduire, nous devrons quitter l'exploitation?
Certaines personnes me disent que le bail est reconduit d'office que le propriétaire soit d'accord ou pas.
Merci d'avance
je loue une exploitation agricole avec un bail rural de 9 ans.
Est-ce-qu'à la fin du bail, si le propriétaire ne souhaite pas le reconduire, nous devrons quitter l'exploitation?
Certaines personnes me disent que le bail est reconduit d'office que le propriétaire soit d'accord ou pas.
Merci d'avance
A voir également:
- Fin du bail rural, et après...?
- Bail à imprimer - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Attestation de fin de période d'essai - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...