Condition de location vente d une maison
ismagake
-
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, je souhaiterais connaitre les conditions de la location vente. j'ai une maison dans le 31440 en vente et une personne me propose la location vente. Ou puis je trouver les conditions , le logement doit il avoir des normes comme pour la location, l argent versé si l'achat n'est pas conclu doit il etre remboursé;; merci
A voir également:
- Condition de location vente d une maison
- Contrat de location entre particulier - Guide
- Vente immobilière en droit français - Guide
- Contrat de location meublé gratuit à télécharger - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Location de bureaux équipés - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...