Indemnisation intemperie
cedric
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cedric -
cedric -
Bonjour,
je travail dans le batiment et je voudrais savoir si il est vrai que les entreprises du btp sont obligé de cotiser aux caisse d'intemperie étant donné que notre employeur nous a toujours dit que non.
Autre question, faut il plusieurs jours d'intemperie pour etre indemnisé ou est ce que cela marche des le premier jour.
je travail dans le batiment et je voudrais savoir si il est vrai que les entreprises du btp sont obligé de cotiser aux caisse d'intemperie étant donné que notre employeur nous a toujours dit que non.
Autre question, faut il plusieurs jours d'intemperie pour etre indemnisé ou est ce que cela marche des le premier jour.
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5 réponses
donc je ne sais si c'est dans tous les départements pareil mais chez nous c'est ainsi
le 1er jour on est payé 6 h au lieu de 7 h à 75 % et les suivants 7 h à 75 %
mais pour cela il faut avoir travailler 200 h min les deux mois précédents l'intempérie
les règles sont celles là :
- Rester à la disposition de leur employeur sur le chantier, à
proximité, ou à leur domicile, selon les mesures qu'il fixera :
- en répondant à toutes convocations,
- en reprenant le travail dès l'avis de reprise.
Tout refus d'exécuter les travaux de remplacement proposés
et tout retard à reprendre le travail suppriment le droit à
indemnisation.
- N'accepter aucun travail rémunéré pendant l'arrêt : de sa
propre initiative ou à l'initiative de quiconque.
- Ne cumuler aucune autre forme d'indemnisation : maladie,
accident de travail, chômage, congés payés, etc...
En percevant une autre rémunération pendant l'arrêt, le salarié
perdrait non seulement ses droits à indemnisation mais encore il
s'exposerait à des poursuites judiciaires.
- Accepter les récupérations d'heures perdues pour intempéries
que la loi permet à l'employeur.
le 1er jour on est payé 6 h au lieu de 7 h à 75 % et les suivants 7 h à 75 %
mais pour cela il faut avoir travailler 200 h min les deux mois précédents l'intempérie
les règles sont celles là :
- Rester à la disposition de leur employeur sur le chantier, à
proximité, ou à leur domicile, selon les mesures qu'il fixera :
- en répondant à toutes convocations,
- en reprenant le travail dès l'avis de reprise.
Tout refus d'exécuter les travaux de remplacement proposés
et tout retard à reprendre le travail suppriment le droit à
indemnisation.
- N'accepter aucun travail rémunéré pendant l'arrêt : de sa
propre initiative ou à l'initiative de quiconque.
- Ne cumuler aucune autre forme d'indemnisation : maladie,
accident de travail, chômage, congés payés, etc...
En percevant une autre rémunération pendant l'arrêt, le salarié
perdrait non seulement ses droits à indemnisation mais encore il
s'exposerait à des poursuites judiciaires.
- Accepter les récupérations d'heures perdues pour intempéries
que la loi permet à l'employeur.
pour l'article de loi c'est celui-ci
Loi du 21 octobre 1946
Articles L. 731-1 à L. 731-13 et R.731-1 à R. 731-21
instituée au profit des salariés de chantiers pour leur
garantir une rémunération lorsque les employeurs sont contraints
d'arrêter le travail rendu impossible ou dangereux du fait des
intempéries.
C'est un régime légal dont l'application découle des articles
L. 731 et suivants du code du travail qui s'applique à tous les
chantiers situés en France métropolitaine.
Loi du 21 octobre 1946
Articles L. 731-1 à L. 731-13 et R.731-1 à R. 731-21
instituée au profit des salariés de chantiers pour leur
garantir une rémunération lorsque les employeurs sont contraints
d'arrêter le travail rendu impossible ou dangereux du fait des
intempéries.
C'est un régime légal dont l'application découle des articles
L. 731 et suivants du code du travail qui s'applique à tous les
chantiers situés en France métropolitaine.
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