Conformité au règlement de co-propriété
gihemb
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai acheté en 2001 un appartement et n'ai fait aucuns travaux depuis . Cet appartement a une porte couve-vent sur le balcon et son encadrement est blanc.
Aujourd'hui le conseil syndical a demandé à de nouveaux propriétaires du rez de chaussée de se conformer à la couleur réglementaire des immeubles en matière d'encadrement et de retirer leur fenêtres au profit d'autres à encadrement de couleur métallique. Les personnes ont donc évoqué d'autres encadrements de l'immeuble non conformes dont le mien ( au 8ème étage donc difficilement détectable ) .
Je vais donc recevoir une mise en demeure de changer ces encadrements , est-ce légal dans la mesure où le syndic de l'époque a laissé faire le propriétaire précédent et qu'il y a maintenant 10 ans de cela .
merci d'avance JM Blin
j'ai acheté en 2001 un appartement et n'ai fait aucuns travaux depuis . Cet appartement a une porte couve-vent sur le balcon et son encadrement est blanc.
Aujourd'hui le conseil syndical a demandé à de nouveaux propriétaires du rez de chaussée de se conformer à la couleur réglementaire des immeubles en matière d'encadrement et de retirer leur fenêtres au profit d'autres à encadrement de couleur métallique. Les personnes ont donc évoqué d'autres encadrements de l'immeuble non conformes dont le mien ( au 8ème étage donc difficilement détectable ) .
Je vais donc recevoir une mise en demeure de changer ces encadrements , est-ce légal dans la mesure où le syndic de l'époque a laissé faire le propriétaire précédent et qu'il y a maintenant 10 ans de cela .
merci d'avance JM Blin
A voir également:
- Conformité au règlement de co-propriété
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Vache en limite de propriété ✓ - Forum Immobilier
- Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage
- Visite conformité fin travaux forum - Forum Construire une maison