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DECES

georgette - 18 déc. 2010 à 18:45
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 19 déc. 2010 à 02:33

Bonjour,

Ma mère,qui employait une aide à domicile par CESU, vient de décéder , je dois donc licencier cette personne et je n'arrive pas à savoir ce qu'il y a lieu de lui régler mis à part son dernier salaire bien sur.Qui peut me renseigner ? Merci

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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 875
Modifié par marylou. le 19/12/2010 à 08:00

hello

Les cas de rupture du contrat de travail

Mon employeur utilisait le Chèque emploi service universel, il est décédé que dois-je faire ?

a voir sur ce site :https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/s-informer-sur-le-cesu/tout-savoir/c-est-quoi-pour-qui.html

Réponse 2 / 2

marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
19 déc. 2010 à 02:33

Bonsoir,

Vous devez régler : les congés , le dernier salaire, l'indemnité de préavis, l'indemnité de licenciement.

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