Nom sur acte notarié
Marthe
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis entrain d'acheter un appartement et le notaire me dit que la mention "veuve de" est obligatoire. Je suis veuve depuis plus de 3 ans et je n'ai jamais porté le nom de mon époux. Suis je effectivement obligé ? Ne puis-je n'avoir que mon seul nom ? Si oui pouvez-vous m'indiquez référence texte
Merci
je suis entrain d'acheter un appartement et le notaire me dit que la mention "veuve de" est obligatoire. Je suis veuve depuis plus de 3 ans et je n'ai jamais porté le nom de mon époux. Suis je effectivement obligé ? Ne puis-je n'avoir que mon seul nom ? Si oui pouvez-vous m'indiquez référence texte
Merci
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